La Déclaration Balfour est valable sur le plan juridique

Au moment où nous célébrons le Centenaire de la Déclaration Balfour de 1917, reconnaissant le droit du peuple juif à sa patrie nationale en Palestine, une campagne, orchestrée par la Ligue arabe et la direction palestinienne, tente de remettre en question la véracité juridique de cette Déclaration historique.

Cette campagne mensongère est utilisée par la direction palestinienne pour manipuler la communauté internationale. Elle tente de mettre en doute et de saper les fondements des droits historiques et juridiques des Juifs dans la région.

Malheureusement, et complètement en contradiction avec l’Histoire et le Droit international, cette campagne semble recevoir le soutien de plusieurs pays.

Lors d’un sommet de la Ligue arabe réuni en septembre 2016 à Nouakchott, en Mauritanie, l’Autorité palestinienne a appelé « à poursuivre en justice la Grande-Bretagne pour avoir offert aux Juifs la Déclaration Balfour qui est en réalité un crime commis contre la nation arabe. »

Mahmoud Abbas a déclaré sur ce sujet devant l’Assemblée générale des Nations-Unies du 22 septembre 2016 : « 100 ans se sont écoulés depuis la fameuse Déclaration Balfour sans que le monde ne réagisse vraiment. La Grande-Bretagne a donné, sans aucun droit, ni autorité, et ni consentement de quiconque, la terre de Palestine à un autre peuple. » 

Abbas est allé jusqu’à demander formellement des excuses du Royaume-Uni.

Conférence du JCPA-CAPE de Jérusalem au Parlement britannique, le 29 novembre 2016

En octobre 2016, le « Palestinien Return Center » (PRC), une ONG reconnue par l’ONU, a organisé un séminaire public au sein de la Chambre des Lords. Ce groupe basé à Londres a condamné la Déclaration Balfour en réitérant l’appel à des excuses britanniques.

En réponse à ce séminaire palestinien, le JCPA-CAPE de Jérusalem avait réuni une conférence internationale à Londres et à Jérusalem en présence d’historiens, d’experts de Droit international, et de parlementaires britanniques. L’ambassadeur Dore Gold, président du JCPA-CAPE de Jérusalem, avait déclaré que la Grande-Bretagne devait être fière du rôle qu’elle avait joué dans la création d’un Etat juif indépendant. Il a révélé que l’ONG d’extrême gauche anglaise « qui avait lancé cette campagne à Londres n’était qu’une filiale du Hamas. » Gold a souligné que la propagande du Hamas et de l’Autorité palestinienne contre la Déclaration Balfour faisait partie d’une campagne politique mensongère contre Israël.

Il s’agit d’une suite logique de l’intransigeance des Palestiniens à reconnaître les droits du peuple juif à son propre Etat-Nation. D’autant plus que le Hamas est une organisation terroriste reconnue comme telle par la communauté européenne. Plus grave encore, cette organisation aide Daesh dans la péninsule du Sinaï au moment où l’Europe entière livre bataille contre le terrorisme de l’Etat islamique.

Cette campagne palestinienne mensongère a donné lieu à un certain nombre de questions quant à la véracité juridique de la Déclaration Balfour et la validité de son statut aujourd’hui dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

Winston Churchill à Jérusalem avec Mousa Kasim Pasha el Husseini et l’émir Abdallah de Jordanie (à gauche)

Pour mieux comprendre les enjeux de la Déclaration Balfour, et pour répondre à la question fondamentale de savoir si ce document est juridiquement contraignant, rappelons les points suivants précisant le statut juridique international de ce document :

  1. La législation et la pratique internationale ont toujours reconnu et accepté les déclarations unilatérales émis officiellement, et considérées contraignantes dans la mesure où le gouvernement est concerné.
  2. Cette pratique a récemment été codifiée par la Commission du Droit international dans ses « Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques. »
  3. Cette commission a cité plusieurs exemples de déclarations unilatérales émises au fil des ans par les chefs de gouvernements et ministres comme indicatifs de l’intention de leurs auteurs de s’engager sur le plan international. La Commission du Droit international a donc déterminé que ces déclarations publiques créent des obligations légales qui sont à respecter par les autres Etats.
  4. L’effet juridique d’une déclaration est déterminé par son contenu, par les circonstances dans lesquelles elle a été faite, et les réactions qu’elle a suscitées. Les circonstances historiques prévalent en 1917, l’intention claire de la Grande-Bretagne d’établir un foyer national pour les Juifs en Palestine sont autant de signes que cette dite Déclaration devrait être considérée comme contraignante. Le 28 Mars 1921, Le ministre chargé des affaires des Colonies britanniques, Winston Churchill, avait répondu à une contestation de la Déclaration Balfour par un ancien maire de Jérusalem, Mousa Kazim el Husseini. Churchill avait notamment dit : « Notre position dans ce pays est basée sur les événements de la guerre. Ils ont été ratifiés par les traités signés par les puissances victorieuses. Je pensais, à l’écoute de vos déclarations, qu’il semblait que les Arabes de Palestine avaient gagné la guerre en renversant le gouvernement turc. C’est l’inverse de la réalité des faits. Ce sont bien les armées de la Grande-Bretagne qui ont libéré ces régions. »
  1. Une déclaration unilatérale n’est valable juridiquement sur le plan international qu’à la condition qu’elle soit prononcée par l’autorité investie du pouvoir. En vertu de leurs fonctions, les chefs d’État, chefs de gouvernement et ministres des Affaires étrangères sont donc compétents pour formuler de telles déclarations. En tant que telle, la Déclaration Balfour, délivrée par le ministre britannique des Affaires étrangères, représente clairement l’autorité formelle et officielle du gouvernement britannique. Elle a exprimé une intention très précise du gouvernement britannique quant au statut et à la gouvernance de la Palestine.
  2. Les principes de la Commission du Droit international approuvent le caractère obligatoire de la déclaration unilatérale, une fois acceptée par les autres Etats. Depuis sa publication, la Déclaration Balfour a ensuite été incorporée par la communauté internationale en la liant aux traités internationaux. Du fait de l’aval des Etats de la Société des Nations, son caractère obligatoire est devenu d’autant plus évident. De même, ayant des obligations juridiques créées, une telle déclaration ne peut être arbitrairement révoquée.

Une reproduction de la Déclaration Balfour est présentée au Musée d’Israël

Nous rappelons que la Déclaration Balfour a été mentionnée explicitement dans différents traités et notamment :

  1. Dans la Déclaration de San Remo du 25 avril 1920, par les puissances alliées : la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et le Japon, ainsi que par les Etats-Unis comme observateur neutre, et le leadership juif en Palestine. La déclaration de San Remo a confirmé la promesse contenue dans la Déclaration Balfour concernant la création d’un foyer national juif en Palestine. Il a été aussi convenu d’inclure dans la Société des Nations le paragraphe suivant concernant le mandat britannique : « Le mandataire sera responsable de la mise en vigueur de la déclaration à l’origine faite le 8 Novembre 1917, par le gouvernement britannique, et adopté par les puissances alliées, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les Juifs jouissent dans tout autre pays. »
  1. La Société des Nations a confié, le 24 juillet 1922, à la Grande-Bretagne les pouvoirs mandataires sur le territoire de la Palestine. Le Conseil de la Société des Nations, composé de la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et le Japon en tant que membres permanents, et la Belgique, le Brésil, la Grèce et l’Espagne en tant que membres non permanents, a déclaré dans le préambule : « Alors que le Principales Puissances alliées ont également convenu que le mandataire doit être responsable de la mise en vigueur de la déclaration faite le 8 novembre 1917, par le Gouvernement de Sa Majesté britannique, et adoptée par les dites Puissances, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif ; étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte aux droits civils et religieux des communautés non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les Juifs jouissent dans tout autre pays ; et considérant que la reconnaissance a ainsi été donnée à la connexion historique du peuple juif avec la Palestine et aux motifs de reconstituer leur foyer national dans ce pays. » Le Mandat a été approuvé par les 52 membres de la Société des Nations.
  1. Dans la Charte de l’ONU, l’article 80 de la Charte des Nations Unies, souvent désigné comme la « clause de la Palestine », nous pouvons lire : « Rien dans le présent chapitre ne saurait interpréter ou modifier en aucune manière les droits quelconques d’aucun Etat ou d’aucun peuple ou les dispositions des instruments internationaux existants auxquels les membres des Nations Unies peuvent être parties. » Cet article a été rédigé à la suite de représentations par les dirigeants juifs lors de la conférence de San Francisco, afin de protéger à la fois les droits existants des Etats, ainsi que ceux de « tout peuple ou les dispositions des instruments internationaux existants auxquels les membres de l’Organisation des Nations-Unies peuvent être parties. »

À la lumière de ce qui précède, il n’y a absolument aucun doute que la Déclaration Balfour de 1917 a été un document juridiquement contraignant, dûment délivrée par le représentant autorisé du gouvernement britannique, véhiculant une intention claire en ce qui concerne les droits du peuple juif à un territoire de la Palestine, et par la suite accepté et adopté par la communauté internationale dans le cadre des traités internationaux.

Alan Baker


Pour citer cet article :

Alan Baker, « La Déclaration Balfour est valable sur le plan juridique », Le CAPE de Jérusalem, publié le 19 mars 2017 : http://jcpa-lecape.org/la-declaration-balfour-est-valable-sur-le-plan-juridique/


N.B. : Toutes nos illustrations sont libres de droits.

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