L’offensive à Gaza : une disproportion de l’utilisation de la force ?
Ibrahim Barzak et Amy Teibel ont affirmé dans un article paru dans Associated Press du 28 décembre dernier que la plupart des 230 Palestiniens qui auraient été tués étaient membres des « forces de Sécurité ». Des responsables palestiniens ont déclaré : « on a compté au moins 15 civils parmi les morts ». Les chiffres reportés indiquent qu’il n’y pas eu d’intention claire d’infliger des actions disproportionnées contre des civils. Au point de vue du droit international, il est important de « réduire au minimum les victimes civiles, mais si cette attaque à causé de gros dégâts elle sera légitime parce qu’elle a été dirigée vers un objectif de grande valeur militaire.”
Luis Moreno- Orampo, le Procureur en chef de la Cour pénale internationale, a expliqué que le droit humanitaire selon la Cour pénale internationale « a permis aux belligérants de mener à bien les attaques contre les objectifs militaires, en dépit de la possibilité de pertes humaines de civils ou de blessés.”‘ L’attaque devient un crime de guerre quand elle est dirigée contre des civils (ce que le Hamas fait précisément).
Après le 11septembre 2001, lorsque les occidentaux ont décidé collectivement de renverser le régime taliban, en Afghanistan, nul n’a comparé les dégâts afghans au nombre réel de morts pendant l’attaque d’Al-Qaïda. Donc, s’attendre qu’Israël renonce à l’usage de sa force décisive contre des cibles militaires légitimes à Gaza, est le condamner à une longue guerre d’usure avec le Hamas.
Suite à l’offensive israélienne du 27 décembre 2008, Israël bénéficie d’un faible degré de compréhension au sein des chancelleries et dans les médias. Cependant, des voix s’élèvent pour dénoncer Israël de l’utilisation d’une force disproportionnée dans sa lutte contre le Hamas.
La majorité des roquettes du Hamas ont été lancées après le retrait complet d’Israël de la bande de Gaza en août 2005. Ces attaques à la roquette ont augmenté de 500% (de 179à 946) de 2005 en 2006.
En outre, le Hamas a dernièrement élargi la gamme de ses roquettes et le rayon de frappe qui dépasse de plusieurs kilomètres la portée des roquettes fournies par l’Iran. Le Hamas a déjà utilisé des Grad/katyusha de portée de 20.4 kms le 28 mars 2006, en visant pour la première fois la ville Ashkelon. Cette capacité de tir a augmenté le nombre des israéliens sous la menace des roquettes. Il est passé de 200.000 à 500 000 hommes, femmes et enfants. Le 21 décembre 2008, Yuval Diskin, le chef du Shin Beit, a informé le gouvernement israélien que le Hamas avait acquis des roquettes qui pouvaient atteindre Ashdod, Kyriat Gat, et même la périphérie de Beersheba. La première attaque Grad/katyusha sur Ashdod, en effet, a eu lieu le 28 décembre. La deuxième 48 heures plus tard, tuant une femme et blessant une autre grièvement. Il n’a jamais existé de cessez-le-feu formel entre Israël et le Hamas mais seulement une accalmie informelle de six mois durant lesquels 215 roquettes ont été lancées contre Israël. Le 21 décembre, le Hamas a annoncé unilatéralement que la Tahadiya, la trêve a pris fin.
Le 27 décembre 2008, les porte-parole du Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki Moon, ont publié un communiqué notant que le Secrétaire Général reconnait « les obligations sécuritaires d’Israël concernant les tirs continus de roquettes depuis la bande de Gaza, » mais a réitéré aussi « l’obligation d’Israël de respecter le droit humanitaire international et les droits de l’homme. » ce communiqué a précisé spécialement qu’il condamne l’usage excessif de la force causant la mort et blessant des civils.
Un jour plus tard, Navi Pillayn, Haut- Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme « a condamné fermement l’usage disproportionné de la force. le Président français Nicolas Sarkozy, qui détient (jusqu’à la fin du mois de décembre) la présidence de l’Union Européenne a, depuis le Brésil ou il passe des vacances, également condamné l’usage disproportionné de la force » tout en exigeant de mettre un terme aux attaques à la roquette du Hamas contre Israël. Le Brésil s’est aussi joint à la chorale, en critiquant la riposte disproportionnée israélienne. Ces déclarations ont sans doute été inspirées par les images et les gros titres des journaux occidentaux qui ont décrit d’une manière alarmante les raids de l’aviation israélienne, sans fournir au préalable aucune explication ni expliquer leu cause.
L’accusation qu’Israël utilise une force disproportionnée resurgit donc à chaque fois, et certains pensent faussement que le droit international oblige Israël à calibrer l’usage de sa force précisément selon la dimension et la portée des armes utilisées contre lui. Selon cette thèse absurde, Israël devrait donc fabriquer des roquettes Qassam pour les relancer en retour contre la bande de Gaza.
Lorsque les experts juridiques internationaux utilisent le terme « usage disproportionné de la force » leurs intentions sont très précises. Comme l’a noté le Président de la Cour de justice internationale de la Hay, Rosalyn Higgins:
“La proportionnalité ne peut être en rapport à aucun préjudice préalable et spécifique. Elle doit être en rapport à l’ensemble de l’objectif légitime visé afin de mettre un terme à l’agression. En d’autres termes, si un pays, comme Israël, est face à une agression, alors la proportionnalité de la force est spécifiquement utilisée par Israël pour mettre fin à l’attaque armée contre lui. Par conséquence la force devient excessive si elle est employée pour un autre but, comme provoquant des dégâts inutiles pour les civils. Le facteur déterminant la force excessive est soumis à l’intention du commandant militaire. Ce dernier devrait évaluer en particulier et spécifiquement les pertes de vies humaines civiles. Tsahal agit ainsi depuis toujours et poursuit scrupuleusement l’usage de sa force durant l’opération “Plomb endurci”.
Il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer les dégâts et le nombre des victimes palestiniennes. Mais même s’ils augmentaient, ce nombre indiquerait que nul n’avait l’intention de causer la mort de civils innocents.
Au cours de la Seconde guerre du Liban, le professeur Michael Newton de l’université Vanderbilt a répondu à William Safire de New York Times sur la question de la proportionnalité et du droit international en proposant un test : « si quelqu’un vous donne un coup de poing au nez, vous ne lui mettez pas le feu à sa maison » Newton, qui a servi comme expert de droit international à Bagdad a expliqué cet argument en affirmant qu’aucun commandant militaire responsable ne vise intentionnellement des objectifs civils, et il a admis que c’était la pratique israélienne.
Dans sa dernière offensive, Israël a fait valoir que les raids visent précisément les installations qui servent le régime du Hamas et contrecarrer les efforts de l’organisation terroriste de poursuivre ses agressions contre Israël. Les raids aériens ont visé le siège du Hamas, les bases de formation, les dépôts d’armes, le commandement et le contrôle de réseaux, les tunnels des contrebandes d’armes. Ainsi, Israël respecte le concept international juridique de la proportionnalité.
Au-delà de la question du droit international, Israël s’est trouvé dans un grand dilemme au cours des sept dernières années et a sauvegardé une ligne de retenue même quand des roquettes visent sans distinction des jardins d’enfants ou des écoles. Ce phénomène soulève la question de savoir si la doctrine de la proportionnalité exige qu’Israël attende qu’une roquette tue de nombreux enfants pour pouvoir réagir. Un expert de la question, Alan Dershowitz, a noté que « la proportion doit être définie en se référant à la menace proposée par l’ennemi et non par le mal qu’il aurait produit ». Se croiser les bras et attendre qu’une roquette du Hamas tombe sur une école israélienne, mettrait Israël dans une position intenable qui ressemblait à jouer à la roulette russe avec ses enfants.”
Dans la lutte inlassable contre le terrorisme, aucun Etat n’est disposé à jouer à la roulette russe. Les raids contre les talibans et Al-Qaïda en Afghanistan, lancés suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont été destinés dans ce sens et se poursuivent jusqu’à présent.
Sur les champs de bataille la plupart des armées cherchent à atteindre une victoire militaire en détruisant les capacités militaires de l’adversaire dans la mesure du possible. Rien n’indique que les pertes militaires dans une guerre seraient sur la base d’un contre un ; La plupart des armées cherchent d’éliminer résolument le plus grand nombre que possible des forces de l’ennemi en minimisant leurs propres pertes de troupes. Des pays, membres de l’OTAN ont critiqué « l’usage disproportionné de la force d’Israël » tandis que des armées de l’OTAN présentent avec fierté leurs combats contre les Talibans en Afghanistan. En outre, une action militaire décisive contre un agresseur renforce la dissuasion. S’attendre qu’Israël renonce à l’usage de sa force décisive contre des cibles militaires légitimes dans la bande de Gaza est le condamner à une longue guerre d’usure avec le Hamas.
La perte de toute vie civile est vraiment regrettable. Israël a annulé de nombreuses opérations militaires en raison de sa préoccupation de ne pas causer des victimes civiles. Toutefois, si les pertes civiles se produisent malgré les efforts d’Israël pour les éviter, la responsabilité n’incombe pas les Israéliens. Comme l’a souligné le philosophe et politologue, Michael Walzer « lorsque des activistes palestiniens lancent des attaques à la roquette à partir de zones civiles, ils sont eux-mêmes responsables et personne d’autre des résultats causés par la mort de civils.
Les critiques internationales peuvent être mieux servies si elles ne s’engageaient pas dans des positions partisanes sur le conflit israélo-arabe et pointaient clairement l’agresseur: le Hamas, tout en expliquant que le but d’Israël est de vaincre les agressions permanentes contre des civils innocents.