Gaza : les sanctions économiques sont justifiées et légitimes
Les mesures économiques qu’Israël utilise contre le Hamas dans la bande de Gaza sont légitimes et conformes aux conventions internationales. Elles sont précisément appliquées selon les Articles 23, 43, 51, 54, 57, 59, 69 et 70 de la quatrième Convention de Genève. L’ONU, les États-Unis et les pays de l’Union européenne imposent systématiquement des sanctions économiques similaires sans être critiqués ni condamnés. En fait, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1373, 1456 et 1566 sont appliquées à la lettre par Israël puisque ces résolutions veulent empêcher le Hamas de se procurer du matériel et des fonds pouvant servir à des fins terroristes. Soulignons que le Hamas est reconnu comme organisation terroriste, notamment par les États-Unis et l’Union européenne.
A ceux qui prétendent qu’Israël pratique une punition collective, rappelons qu’avant même la création de l’Etat d’Israël, la Ligue arabe avait décrété un boycott collectif contre tous les Juifs et qu’elle refusait de négocier avec eux pour traiter des affaires économiques. Jusqu’à ce jour, de nombreux pays arabo-musulmans appliquent toujours cette interdiction discriminatoire et raciste. Ainsi, depuis sa création en 1948, Israël s’est vu interdire de traverser les passages frontaliers pour livrer des marchandises ou visiter le Liban, la Syrie ou l’Arabie saoudite.
L’Egypte qui a aussi une frontière avec la bande de Gaza, a appliqué des restrictions beaucoup plus strictes et pourtant seul Israël est accusé d’« étouffer » la population palestinienne installée dans ce territoire.
De nombreuses organisations et ONG qui militent soi-disant pour les droits de l’Homme condamnent systématiquement Israël pour « crimes de guerre », mais minimisent les atrocités des autres pays. Leur attitude est hypocrite et leur partialité flagrante. Ils ignorent que c’est bien le Hamas, et non Israël, qui empêche les habitants palestiniens de vivre convenablement. Depuis 2005 aucun soldat, ni aucun civil ou touriste israélien ne se trouve à Gaza, et donc le Hamas avait toutes les possibilités du monde pour bâtir une économie forte et une société prospère. Mais il a choisi d’arriver au pouvoir par la ruse et la violence et de détourner des ressources pour lancer des attaques contre Israël.
Les sanctions économiques actuelles ont été mises en place en raison de ces attaques contre la population civile israélienne. Ce sont justement des mesures pour éviter que le Hamas n’utilise les profits économiques de l’ouverture des passages à des fins militaires. Ce ne sont pas des mesures punitives contre la population en général. Parfois elless rendent la vie quotidienne plus difficile mais les Gazouis devraient comprendre que le béton et l’acier ne servent pas, hélas, pour construire des écoles ou des hopitaux mais pour construire des tunnels d’attaque contre les Israéliens.
En dépit des risques, Israël a régulièrement allégé le fardeau des restrictions afin d’améliorer la vie des habitants de Gaza et ce, même durant les combats de l’Opération militaire de l’été 2014.
Dans le cadre des lois de la guerre, la punition collective n’est sans doute pas légitime. Cependant, les accusations contre Israël sont inadmissibles et placent l’Etat juif dans une situation difficile et délicate de devoir sans cesse justifier son comportement. Dans le même temps, les gouvernements du monde entier utilisent des tactiques similaires afin de faire pression sur d’autres pays, mais sous l’étiquette de « sanctions économiques », un outil d’ailleurs accepté par la diplomatie.
Les punitions collectives sont interdites par diverses normes du Droit international humanitaire et ont été proscrites par un large éventail de conventions.
L’emploi de punition collective dans le cadre d’une action militaire est déterminé en fonction des motifs de cette action et en la jugeant comme aveugle. À cet effet, l’Article 51 du premier protocole additionnel de la quatrième Convention de Genève définit ainsi une attaque aveugle : « une attaque causant incidemment des pertes de vie civile, des blessures aux civils, ou des dommages de biens qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct prévu ». De ce fait, les militaires devraient ne pas nuire à la population civile pour atteindre leur objectif.
Tandis que la punition collective est uniformément interdite, les sanctions économiques sont considérées comme une utilisation légitime de l’influence politique. Par exemple, suite à la campagne de Suez en 1956, l’Angleterre et la France ont retiré leurs troupes d’Égypte en raison de la menace de sanctions.
Des sanctions sont également utiles pour faire pression sur un pays et le pousser à changer sa politique intérieure discriminatoire. L’amendement Jackson-Vanik de 1974 sur le commerce international a appliqué des sanctions limitées à des pays qui violaient chez eux les droits de l’Homme, en particulier le droit de libre circulation. Cet amendement était une tentative de punir l’Union soviétique pour avoir refusé à ses citoyens, notamment des refuzniks juifs, de quitter le pays et d’émigrer vers Israël. D’autres sanctions ont été imposées dans les années 1980 contre l’Apartheid en Afrique du Sud.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté plusieurs résolutions qui imposent aux États membres de prendre des mesures contre le terrorisme international. La résolution 1373, adoptée en septembre 2001, exige des États de « s’abstenir d’apporter toute forme de soutien, actif ou passif, aux entités ou aux personnes impliquées dans des actes terroristes, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et la fourniture d’armes. »
Le Hamas reconnaît ouvertement attaquer des civils et prendre des otages pour intimider la population. Les résolutions des Nations unies exigent donc d’Israël qu’il empêche le Hamas de se procurer des fonds et des armes. C’est dans ce contexte qu’un blocus naval fut institué en 2007. Ce blocus martime est conforme au Droit International et il a été pratiqué plus sévérement par de nombreux pays depuis la Première Guerre mondiale.
Israël n’a pas seulement agi selon les normes internationales mais a permis durant plus de 50 jours de combats, lors de l’Opération Bordure Protectrice, l’ouverture des passages avec la bande de Gaza, et ce, en dépit des roquettes lançées par le Hamas. 997 tonnes de fournitures médicales ont pu être transférées à Gaza, 268 ambulances ont transporté des blessés dans les hopitaux israéliens, ainsi que 37 178 tonnes de produits alimentaires. Aujourd’hui, malgré les risques, Israël fournit également des matériaux de construction afin d’aider la reconstruction civile de la bande de Gaza. Un examen des sanctions israéliennes montre donc qu’elles ont été imposées en réponse aux tirs de roquettes et de missiles contre les villages israéliens. Le blocus a toujours tenu des limites raisonnables et son but n’était pas d’affamer la population ni de refuser toute aide humanitaire.
Le blocus martime fut efficace puisque il a permis d’araisonner plusieurs navires transportant de grandes quantités d’armes destinées au Hamas. La Haute Cour israélienne de Justice a constaté que dans les circonstances actuelles avec les hostilités opposant Israël aux organisations terroristes, il y avait effectivement une justification « militaro-sécuritaire » à certaines restrictions à la circulation des biens et des personnes par la frontière de Gaza. La circulation des personnes a été limitée aux « causes humanitaires exceptionnelles, en mettant l’accent sur les cas d’urgence médicales. »
Selon le coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), quatre demandes sur cinq pour recevoir des soins médicaux en Israël sont toujours acceptées. Il est à noter que l’Autorité palestinienne préfère que les candidats reçoivent ce traitement dans un hôpital israélien plutôt qu’à Gaza ou en en Egypte. Ismaïl Haniyeh, le Premier ministre du Hamas, n’a ainsi eu aucun scrupule à laisser sa propre famille recevoir des soins en Israël. Mêmes les terroristes sont traités convenablement, et – ironie de l’histoire – ils doivent leur vie sauve à des médecins israéliens.
Le blocus naval permet néanmoins à tout navire de décharger sa marchandise à partir du port d’Ashdod. Ce n’est qu’après inspection que le transport est effectué par la voie terreste vers le passage Karni pour les marchandises, celui d’Erez pour les passagers, ou le terminal de Nahal Oz s’agissant du transfert de fuel.
De fait, selon le Droit international, le contrôle israélien de l’espace aérien et des eaux de Gaza est tout à fait légal. Les États ont le droit de contrôler leur territoire souverain et les eaux côtières par un siège légitime. Toutefois, si Gaza est une souveraineté séparée, et s’il attaque Israël, l’Etat Juif se trouve en légitime défense pour engager des actions militaires suivant le Chapitre 51 de la Charte de l’ONU. Cela implique également un blocus et des sanctions économiques.
Souvent Israël est critiqué sévèrement pour ses actions et certains le soupçonnent de transformer Gaza en une « gigantesque prison à ciel ouvert ». L’ONU le condamne aussi souvent pour « violation du droit international » et ses « punitions collectives ». Cependant, ces arguments reposent davantage sur une rhétorique émotionnelle et politique que sur des définitions juridiques.
Malgré toutes les plaintes, le Hamas a poursuivi sans contrainte ses activités terroristes. Il a construit des tunnels avec un appui logistique et financier extérieur. Il a utilisé la contrebande à travers l’Egypte et obtenu des armes et des munitions de l’Iran.
Comme Israël, l’Egypte du Maréchal Sissi considère le Hamas comme organisation terroriste et a pris des mesures adéquates dans ce sens.
La situation actuelle à Gaza est bien meilleure que les informations publiées par les médias le laissent entendre. Les Palestiniens ont reçu une aide étrangère par habitant plus importante que toute autre population à travers le monde. L’Autorité palestinienne seule a reçu plus de 1,25 milliard de dollars. Le budget de l’UNRWA destiné aux Palestiniens est de plus d’un milliard de dollars. Ces chiffres ne comprennent pas l’électricité, la nourriture, les médicaments et le carburant fourni à Gaza par Israël.
Cependant, tous ces fonds et cette richesse ne profitent pas à l’homme de la rue mais sont détournés vers les caisses noires des dirigeants du Hamas. Malgré la pauvreté que le Hamas impose à ses citoyens, la population de Gaza est relativement saine et bien éduquée. En effet, l’espérance de vie dans la bande de Gaza est de 74,64 ans, supérieure à celle de la Jordanie (74,10), de la Russie (70,16), de l’Inde (67,80) et de l’Iran (70,89 ans). Gaza dispose également d’un taux de mortalité maternelle étonnamment faible pour un territoire qui prétend être l’objet d’une crise humanitaire (64 décès pour 100 000 naissances). C’est beaucoup mieux que l’Egypte, l’Inde ou la République dominicaine (150 décès pour 100 000 naissances)
De même, contrairement au mythe affirmant que Gaza est « le territoire le plus densément peuplé de la planète », il faut souligner que si la population au km2 dans la bande de Gaza était en 2012 de 4 583 ; à Hong Kong vivaient 6 866 personnes au km2, à Singapour on comptait 7 589, à Monaco 18 790 et à Macao 19,885. Soulignons aussi que si Gaza ville contient environ 16 500 personnes au km2 seulement, non loin de là, dans la ville israélienne Bnai Brak vivent plus de 21 000 personnes au km2. Le fait le plus étonnant peut-être est le taux d’alphabétisation à Gaza qui s’élève à un pourcentage stupéfiant : 95,3. C’est beaucoup plus élevé que l’Egypte (73,9 %), l’Iran (85 %) ou même que les États riches en pétrole comme l’Arabie saoudite (87,2 %) ou les Émirats Arabes Unis (90 %). Israël n’a qu’un taux légèrement supérieur à celui de Gaza avec 97,1%.
Ces divergences conduisent à deux conclusions. La première est que la population de Gaza ne souffre pas d’une « crise humanitaire » comme l’afirment les médias internationaux et des ONG. Deuxièmement, Gaza dispose de moyens appropriés et reçoit quotidiennement les marchandises les plus essentielles. Les statistiques montrent clairement que l’adminstration à Gaza fonctionne comme une entité indépendante sans lien avec Israël.
En fin de compte, la responsabilité de la crise humanitaire à Gaza repose, dans la mesure où elle existerait, sur les épaules du pouvoir local, le Hamas. Gaza a le potentiel pour transformer son territoire en une entité économique totalement indépendante. Il a notamment découvert en février 2014 une réserve de gaz offshore, nommée “Marine”, à 300 mètres de la côte. Cette découverte pourrait devenir commerciale et elle déjà estimée à plusieurs milliards de dollars. Israël a même offert ses bons offices pour relancer l’économie mais en raison de divergences profondes avec l’Autorité palestinienne, le Hamas a refusé toute intervention israélienne.
Rappelons que le Hamas et le Fatah ont combattu l’un contre l’autre pendant de longues années. En 2007, première année du règne du Hamas à Gaza, 271 palestiniens ont été tués lors d’affrontements intestines. Au cours de ces combats, toutes les règles de la guerre ont été ignorées. Les deux camps ont pratiqué la torture et exécuté des détenus sur la place publique. Des hôpitaux furent le théatre de violents combats et les correspondats étrangers furent chassés. Ni le Conseil de sécurité de l’ONU, ni l’Assemblée générale n’ont adopté de résolution condamnant les violations flagrantes des droits de l’Homme.
L’ONU, les États-Unis, l’Union européenne, la Ligue arabe et la Turquie, qui condamnent régulièrement les actions économiques d’Israël contre le Hamas, pratiquent également parfois des mesures plus sévères qu’Israël. L’ONU a imposé des sanctions contre la Libye, l’Afghanistan, le Rwanda, l’Angola, la Somalie, le Libéria, le Burundi, l’Ethiopie, l’Erythrée, Haïti, la Serbie et le Montenegro. L’ONU a justifié ces actions en invoquant les Articles 41 et 42 de sa Charte.
Les États-Unis et les Nations unies ont imposé des sanctions contre l’Iran dans le but d’arrêter ou de limiter son programme nucléaire. Des sanctions sont encore utilisées entre les grandes puissances et actuellement elles le sont contre la Russie en réaction à son intervention en Ukraine.
Israël n’est pas seul à sanctionner la bande de Gaza. Après que le Hamas a remporté les élections de 2006, le Quartet (États-Unis, Russie, Union européenne et ONU) a annoncé qu’il ne fournirait aucune aide à l’Autorité palestinienne à moins que le Hamas renonce à la violence et aux actes terroristes. Les plus dures critiques à l’égard d’Israël proviennent surtout des ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch, et B’Tselem. Ces ONG publient généralement des informations partiales sans prendre en considération la version israélienne des faits.
Le Droit international accorde une distinction claire entre les utilisations permises des sanctions économiques et les formes de punitions collectives. Les actions d’Israël, aussi bien pendant des périodes de calme relatif que lors d’hostilités, sont clairement effectuées afin de punir le Hamas et de limiter sa capacité de nuisance contre les civils israéliens.
En ciblant les matériaux destinés à fabriquer des armes, des munitions et des explosifs, tout en offrant les services nécessaires et une aide pour les citoyens de Gaza, Israël répond à la lettre à l’esprit du Droit international humanitaire. Israël même prend des risques et parfois « viole » par clémence, des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies afin de permettre l’acheminement de marchandises dans l’espoir qu’elles seront bénéfiques pour les Gazaouis.
Il n’y a aucun doute que les Gazaouis souffrent, mais la faute en incombe au Hamas, non à Israël. La communauté internationale, Israël y compris, offre des milliards de dollars pour le bien-être des Palestiniens mais l’argent n’arrive pas à bonne destination. Le Hamas l’utilise plutôt pour poursuivre sa « lutte armée » contre l’Etat Juif.
Tous ceux qui accusent Israël d’avoir commis des punitions collectives permettent ainsi au Hamas de poursuivre sa stratégie néfaste et agissent avec une injustice flagrante.
Justus Ried Weiner
Voir l’intégralité de l’article sur le site JCPA-CAPE en anglais
Retrouvez ici “Toute la Vérité sur la guerre de Gaza”, la brochure du CAPE de Jérusalem sur l’Opération Bordure Protectrice (été 2014)
Pour citer cet article :
Justus Ried Weiner, « Gaza : les sanctions économiques sont justifiées et légitimes », Le CAPE de Jérusalem : https://jcpa-lecape.org/gaza-les-sanctions-economiques-sont-justifiees-et-legitimes/
