Les banques iraniennes et le financement du terrorisme international
Le 19 décembre 2007, un cabinet d’avocats américains a réussi à geler les fonds de la Banque centrale de l’Iran (CBI) en France. Cette procédure a été suivie au nom de nombreux clients américains, victimes d’attaques terroristes téléguidées par la République islamique d’Iran, et en vertu des jugements et des délibérations des différents tribunaux américains.
Le gel des fonds iraniens comprend: quatre comptes à la Banque Populaire Natexis soit un total de 90 millions d’euros, 52 millions de francs suisses, et 25 millions de livres sterling britanniques.
D’autres comptes déposés à Paris à la banque nationale iranienne Melli d’un total de 231 millions d’euros et 52 millions de dollars ont été également gelés.
Les mesures prises contre les comptes iraniens en Europe sont sans précédents. Elles appliquent à la lettre, les décisions prises par les tribunaux aux Etats-Unis.
Le gel des fonds iraniens est aujourd’hui contesté par les tribunaux français. Ce n’est que dans quelques semaines, le 24 février 2008, que la Cour d’appel de Paris décidera si la saisie conservatoire devrait être levée ou si les jugements des tribunaux des Etats-Unis contre l’Iran seraient appliqués en France.
L’Iran se sert activement de ses institutions étatiques pour faire marcher la machine des actions terroristes qu’elle perpètre à travers le monde. Les ambassades iraniennes, les consulats, les centres culturels, les légations économiques, les institutions religieuses et les organismes de charité fournissent une couverture pour les activités terroristes iraniennes et une subversion internationale.
Le financement de toute cette activité terroriste provient en partie de la Banque nationale iranienne Melli, et de la Banque Sederat (la banque iranienne pour d’exportation). Au Liban, pour exemple, l’aide massive au Hezbollah est acheminée par le biais de la banque Melli. L’activité financière du Hezbollah est également dirigée dans le cadre de cette banque. Il en est de même pour tous les organismes iraniens au Liban notamment les centres culturels tel que le Jihad Alvina, les fondations privées de charité des personnalités religieuses shiites libanaises, comme celle de Muhammad Hussein Fadlallah, et la fondation privée de charité du dirigeant iranien, Ali Khamenei.
Durant les années 90, les activités de la Garde révolutionnaire islamique iranienne (IRGC) au Liban, et l’aide militaire au Hezbollah ont été financées par une succursale de la banque Melli à Baalbek.
La banque Melli a également joué un rôle crucial dans le financement de l’attentat perpétré en 1994 contre le centre communautaire juif de Buenos Aires. Cette attaque terroriste a été planifiée par le chef des opérations du Hezbollah, Imad Mouhniyeh et téléguidée par l’Iran.
Dans cet attentat spectaculaire, on a dénombré quatre vingt cinq personnes morts et plus de deux cents blessées. Selon le procureur général de l’Argentine, l’attaché culturel à l’ambassade d’Iran, Mohsen Rabbani, l’un des cerveaux de l’attaque, a reçu 150.812 $ qui ont été déposés à son compte dans une banque allemande. Cette somme a été transférée de la banque Melli à son compte. Selon l’enquête minutieuse du procureur argentin, Alberto Nisman, près 94.000$ ont été retirés du compte de Rabbani avant l’attaque du centre communautaire juif, et le solde soit 45.000$ ont été retirés de ce compte deux mois plus tard. Mohsen Rabbani a également reçu des fonds par l’intermédiaire de la banque suisse USB. Les données accumulées au sujet de l’attentat contre le centre communautaire juif démontrent comment les institutions diplomatiques iraniennes et différentes banques “ont été associés” à une spectaculaire attaque terroriste.
Suite à la Deuxième guerre du Liban, l’Iran a mis en place une administration spécialisée dans la reconstruction du pays du Cèdre. Ce gigantesque chantier est dirigé par un ingénieur iranien, Hassan Khoshnvis, résident à Beyrouth. 4000 projets de reconstruction ont été déjà achevés à travers le pays, notamment, des infrastructures qui comprenaient des services religieux, éducatifs et de santé ainsi que des ponts et chaussées et des centrales électriques. L’Iran a pris en charge de remettre en bon état plus de 375 kms de routes endommagées pendant la dernière guerre.
L’Iran a aussi créé une fondation d’assistance (EMDAD) avec un budget annuel de 12.6 millions de $. Sur l’ensemble de l’année et demie écoulée depuis la guerre, l’Iran a investi 381 millions de dollars au Liban.
La Banque Melli est aussi le principal financier iranien des organisations palestiniennes dont le Hamas et, particulièrement le Jihad islamique palestinien. Téhéran transfère son aide financière aux organisations terroristes par le biais des succursales de la banque Melli situées à Damas et à Amman. Le Trésor américain a également révélé que la banque Melli fournit des services bancaires à l’IRGG (Garde révolutionnaire islamiste) et sa branche opérationnelle Force al Qods, qui opère à l’étranger. La Force al Qods apporte un soutien substantiel au Taliban, aux militants shiites d’Irak, au Hezbollah libanais, au Hamas et au Front Populaire pour la libération de la Palestine.
Le département du Trésor américain a estimé que l’Iran transfère chaque année au Hezbollah par l’intermédiaire de la Force al Qods la somme importante de 100 à 200 millions de dollars. Une grande partie de cette somme a été utilisée par réarmement du Hezbollah, ce qui est en violation avec les résolutions des Nations Unies et en particulier avec la résolution 1701 adoptée par le Conseil de Sécurité, en août 2006, juste après la Deuxième guerre du Liban.
Il est important de rappeler et souligner qu’au cours de ces deux dernières décennies, le soutien iranien au terrorisme dépasse les frontières du Moyen-Orient. L’Iran a soutenu les assassinats et les attaques terroristes qui ont frappé la Suisse (24 avril 1990) la France (8 août 1991 et 28 mai 1996) l’Allemagne (17 septembre 1992) et l’Arabie Saoudite (26 juillet 1996). En d’autres termes, l’Iran a démontré sa capacité de frapper en Europe, au cœur. La série d’attentats sanglants de Georges Ibrahim Abdellah à Paris est ancrée dans notre mémoire.
En outre, les banques iraniennes utilisent fréquemment les institutions financières occidentales comme moyens de transfert de fonds, comme dans le cas de l’attaque contre le centre communautaire juif en Argentine.
Dans ce contexte, Il serait extrêmement regrettable que les juges français décident contrairement à leurs collègues américains et dégèlent les fonds iraniens qui ont financé les attentats terroristes. En dépit de l’immunité d’un pays, la Justice devrait être universelle.
Soulignons que les banques iraniennes ont été aussi actives dans le financement d’armes à destruction massive. Pour cette raison précise, les Etats-Unis ont appliqué en octobre 2007 des sanctions contre les banques d’Etat iraniennes. Ces sanctions ont été appliquées en vertu de la résolution 1737 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui exige
que tous les membres de l’ONU refusent toute aide financière à l’Iran qui pourrait faciliter son programme atomique et la fabrication de missiles à tête nucléaire.
Suite aux attentats spectaculaires du 11 septembre 2001, les chancelleries ont adopté des mesures draconiennes dans la lutte contre le terrorisme international notamment dans le gel de fonds des commanditaires. L’Iran demeure, en premier chef, le pays qui menace la paix du monde. Dans ce contexte international et en dépit des aspects d’immunité discriminatoire, la Justice française devrait prendre en considération tous les enjeux et décider avec gravité dans l’intérêt existentiel de chaque citoyen à travers le monde.
Shimon Shapira est l’auteur de “Hezbollah, l’Iran et le Liban paru aux éditons du Centre Dayan de l’Université de Tel-Aviv. Shimon Shapira est directeur de recherche associé au JCPA.