Le triomphe du Hezbollah suite aux échanges de prisonniers
L’échange de prisonniers est réglé par le Droit international humanitaire comme il est détaillé dans la Troisième et Quatrième convention de Genève de 1949. A la fin d’un conflit, les Etats mettent en œuvre un échange de soldats faits prisonniers. Dans l’intérim, ces soldats prisonniers ont droit au statut de prisonniers de guerre, auxquels on doit fournir les besoins et les soins nécessaires ainsi que la communication avec le monde extérieur.
Les ennemis d’Israël, utilisés à distance par l’Iran sont des organisations de guérilla, tel que le Hezbollah, ils opèrent en dehors du cadre juridique des lois de la guerre – en commettant systématiquement des crimes de guerre telles que les attaques aveugles ( comme le ciblage délibéré de civils) et à caractère perfide ( déguisant des combattants en individus protégés tels que des civils). Tous ces combattants sont illégaux et n’ont pas droit au statut protégé des prisonniers de guerre, et sont l’objet de poursuites en tant que criminels de guerre.
En échangeant des prisonniers avec les organisations par procuration comme s’ils étaient des Etats respectant les lois, Israël peut être perçu comme élevant le statut des combattants illégaux des organisations des terroristes et des criminels de guerre. De tels échanges leur permettent les mêmes droits que les soldats licites, sans exiger de leurs dirigeants les obligations réciproques. En même temps, Israël dégrade les droits de ses propres soldats kidnappés en ignorant la dépravation systématique des organisations des droits des prisonniers de guerre pour les soldats israéliens soumis aux conventions de Genève.
Lorsqu’Israël fait des échanges qui ne sont pas égaux, il est naturel que les ennemis d’Israël affichent l’enlèvement illégal des civils et soldats israéliens et la violation de leurs droits légitimes en captivité, comme une activité extrêmement rentable. En outre, comme Israël ne pratique pas la peine de mort, elle maintient en vie les terroristes et les met en garde à vue par inadvertance et par conséquent créé une situation « d’appât » dans laquelle les groupes terroristes tentent de libérer leurs hommes en “rachetant” des israéliens nouvellement enlevés.
Le statu quo pour les échanges de prisonniers nuit à la dissuasion israélienne, il crée un précédent terrible qui encourage des enlèvements ultérieurs, augmente la possibilité que nos soldats capturés seront maltraités ou même tués en détention et récompense les prisonniers emprisonnés en les relâchant par avance pour réclamer de nouvelles victimes.
Si le retour des soldats, quelque soit leur condition, remplit une valeur centrale principale de la société israélienne – que l’Etat fera de son mieux pour récupérer les soldats derrière les lignes ennemies- néanmoins , cela pose de sérieuses questions qui devraient être abordées avant que de tels échanges ne soient pris en compte à l’avenir. Goldwasser et Regev ont été détenus ultérieurement en violation de la résolution 1701 approuvée à l’unanimité par le Conseil de Sécurité de l’ONU, qui appelait à leur libération inconditionnelle. L’échange a mis un terme macabre aux souffrances des familles Goldwasser et Regev qui ont attendu deux longues années au cours desquelles le Hezbollah, contrairement au droit international, a refusé de fournir des informations sur la santé des soldats même à leurs familles ou au Comité international de la Croix Rouge.
Au terme de l’échange Israël a reçu les corps des deux soldats de Tsahal mais n’a pas reçu comme prévoyait l’accord, un « rapport détaillé et crédible » du Hezbollah sur la disparition du navigateur de l’armée de l’air israélienne, Ron Arad, dont l’avion a été abattu dans le ciel Libanais en 1986. Israël a souligné son mécontentement du contenu du rapport parce qu’il ne prévoit pas de nouvelles informations sur le sort de Ron Arad.
Le Hezbollah s’est aussi engagé à rapatrier les restes des corps des soldats de Tsahal tués pendant la Seconde guerre du Liban. En contrepartie, Israël s’est engagé à relâcher les quatre terroristes du Hezbollah détenus en prison et les corps de dizaines de terroristes dont huit membres du Hezbollah ainsi que la libération du terroriste libanais Samir Kuntar qui a été condamné à quatre prisons à vie pour avoir tué avec sang froid quatre israéliens dans la ville côtière de Nahariyya en 1979.
Vu l’horreur de ces crimes, Israël a refusé de le relâcher durant plusieurs décennies malgré les demandes répétées de le faire. Israël s’est aussi engagé à fournir des informations, s’il y en avait, de quatre diplomates iraniens qui ont disparu par une milice chrétienne à Beyrouth pendant la Première guerre du Liban en 1982 et à relâcher un nombre indéterminé de terroristes palestiniens après la mise en œuvre de l’accord.
L’échange de prisonniers en droit international n’est pas un phénomène nouveau. Il a été pratiqué par les Etats en guerre pendant des siècles. A l’ère nouvelle, ces arrangements sont régis par le droit humanitaire international comme il est détaillé dans la Troisième convention de Genève de 1949 et dans l’article 133 de la Quatrième convention de Genève de 1949. Dans ce cadre, l’approche des échanges de prisonniers est claire. A la fin d’un conflit les Etats mettent en œuvre un échange de soldats détenus – chaque Etat rend les soldats qu’il a capturés.
Dans l’intérim, les soldats capturés ont droit au statut de prisonniers de guerre et chaque Etat doit leur fournir les besoins et les soins adéquats ainsi que la possibilité de communiquer avec le monde extérieur.
Pour les premières décennies de son existence ; Israël a fait des échanges avec ses ennemis arabes du type envisagé par les conventions de Genève suite à chaque fin de guerre. Par exemple, pendant la guerre de l’Indépendance de 1948 plus de 882 soldats israéliens ont été capturés par les différentes forces arabes et Israël a capturé un total de 6344 combattants arabes. A travers le processus de négociation, la quasi totalité des prisonniers de guerre capturés des deux côtés ont été rapatriés.
Toutefois, les règles de jeu ont depuis changé. En particulier, les ennemis d’Israël ont subi des mutations de l’utilisation des armées comme principal mode de fonctionnement à l’utilisation de guérilla par procuration tel que les milices du Hezbollah.
Ces organisations de substitution opèrent en dehors du cadre juridique des lois de la guerre, commettant systématiquement des crimes de guerre tel que des attaques aveugles (tel que le ciblage délibéré de civils) et la perfidie (déguisement de combattants comme individus protégés en civils).
Le comportement extra légal des organisations par procuration a deux conséquences pour l’application de la loi pour les prisonniers détenus dans les conflits israélo-arabes.
D’une part, les organisations elles-mêmes défient illégalement les lois de la guerre en privant les prisonniers de guerre israéliens de leurs droits protégés, tel que le droit de contacter les représentants de la Croix Rouge et de communiquer avec leurs familles. D’autre part, les combattants d’organisation sont des combattants illégaux qui n’ont pas de statut protégé des prisonniers de guerre et qui sont l’objet de poursuites en tant que criminels de guerre. En effet, ces organisations relèvent de la définition de groupes terroristes sous de tels instruments telle que la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et Israël- comme les autres Etats – est également tenu à prendre une variété de mesures afin de déjouer les actes terroristes et traduire leurs auteurs en justice.
Sans considérer uniquement le sentiment d’obligation morale à ses soldats kidnappés et au chagrin de leurs familles, les gouvernements successifs israéliens ont négocié des contrats dans lesquels Israël a relâché un grand nombre de combattants illégaux (terroristes) en échange de quelques soldats vivants, plusieurs cadavres, ou même des parties de corps. Un des premiers exemples était l’accord de Jibril de 1985 dans lequel 1150 terroristes condamnés ont été échangés contre trois soldats israéliens. Cette disproportion n’est pas seulement une question de chiffres, mais aussi une différence de nature-les terroristes palestiniens et libanais étaient des criminels de guerre, alors que les israéliens sont des combattants légitimes qui ont le droit à un statut de prisonniers de guerre s’ils sont capturés, ou une immunité de civils de tout enlèvement. Le droit international autorise, et peut être même exige d’Israël de mettre à l’essai et de punir les terroristes une fois capturés. Parce qu’Israël évite la peine de mort, Israël maintient les terroristes en vie en garde à vue par inadvertance et, par conséquent crée une situation « d’appât » où des groupes terroristes tentent de libérer leurs hommes en “rachetant” les nouveaux israéliens kidnappés.
Un système parallèle intéressant du dilemme israélien en vertu du Droit international peut être trouvé dans la loi juive. Malheureusement le rachat des captifs n’est pas un problème nouveau pour le peuple juif. Au fil des ans, il a existé d’innombrables exemples de prisonniers juifs détenus à des fins de rançon.
Peut être le meilleur exemple est celui de Rabbi Meir de Rothenburg (1215-1293) qui, ayant été emprisonné par le saint empereur romain Rudolph 1, a chargé la communauté juive de ne pas payer la forte rançon exigée pour sa libération dans la conviction que l’acquiescement à la rançon encouragerait l’enlèvement d’autres éminents juifs. Rabbi Meir mourra en prison…Ses restes ont été retrouvés quelques années plus tard par un riche juif prêt à répondre à la rançon de paiement… Le rabbin Meir a rejeté l’offre de cet individu et a estimé que le problème était une question de principe.
L’approche de Rabbi Meir puise à sa source dans la Michna et elle est étudiée longuement dans le Talmud. Selon Maimonide et le Shulhan Arouh il n’existe pas de plus grande faveur et de meilleur percept (mitsva) que le rachat des captifs.
En fin de compte les considérations de sécurité ont une priorité lors de l’évaluation de l’opportunité de payer une rançon. Enfin, selon les Tosafot, lorsqu’il y a danger pour la vie d’un prisonnier, il peut être échangé pour une valeur plus importante que leur propre valeur, mais cette position des Sages n’a pas été codifiée.
L’application de la loi juive pour les échanges contemporains des prisonniers n’est pas simple. Deux questions sont particulièrement difficiles à résoudre. La première est comment estimer la valeur d’un soldat kidnappé. La seconde est relative à la manière d’appliquer la loi juive contre des terroristes condamnés au lieu d’un capital financier. En périodes classiques la question de la valeur a pu être résolue par le recours au marché d’esclaves ou le taux du marché pour la rançon des captifs non juifs. Mais la question aujourd’hui est beaucoup plus complexe. D’ailleurs comme le paiement consiste aux terroristes condamnés, l’Etat doit s’engager dans un acte un peu équilibré, pesant les droits des individus contre les besoins de sécurité du pays. Cependant, en règle générale, les prisonniers ne devraient pas être échangés pour plus de leur valeur s’il est raisonnablement fondé de penser que le paiement de la rançon augmentera ; et par conséquent les enlèvements constituent une menace pour le public. En effet, l’ancien grand rabbin des forces de défense israéliennes, Rabbi Shlomo Goren était opposé aux échanges asymétriques des prisonniers, en notant que la sécurité d’un ou de quelques juifs en captivité ne prend pas priorité sur la sécurité de l’ensemble du public.
Un nombre croissant de hauts experts de la défense et de la sécurité, y compris les chefs du Mossad et du Shin Bet estiment que la plus juste valeur s’est prouvée une fois de plus appropriée. Objectivement et dépourvus de tous liens familiaux ou autres avec les familles Goldwasser et Regev nous sommes convaincus que cet accord asymétrique menace l’intérêt du public, compromet la capacité d’Israël de défendre des droits légitimes et s’acquitte de ses obligations légales, et pourrait même menacer les objectifs stratégiques israéliens. La position optimale, bien sûr, est de s’appuyer sur l’action militaire pour libérer les soldats kidnappés et ou les civils comme dans la célèbre opération d’Entebbe. Si une telle opération n’est pas une option viable, toutes négociations devraient être menées dans le cadre des objectifs de la sécurité nationale.
Lorsqu’Israël fait des échanges inégaux, il est naturel que les ennemis de l’Etat juif voient l’enlèvement illégal des civils israéliens et des soldats et la violation de leurs droits légaux en captivité comme une activité extrêmement rentable. Ces échanges présentent Israël comme prêt à concéder à tous ses droits légaux et à prendre en compte toutes les exigences des organisations terroristes. En outre, en accordant une largesse à des groupes terroristes comme le Hezbollah, ces échanges renforcent l’influence de ce groupe comme acteur politique dans le monde arabe et musulman, et renforcent son soutien dans les rues des pays arabes. Le Hezbollah a réussi à négocier la libération d’un célèbre terroriste libanais, à extraire des informations sur quatre diplomates iraniens disparus, et à obtenir la libération d’un nombre indéterminé de prisonniers palestiniens.
L’accord Goldwasser- Regev comme une déviation du modèle des Conventions de Genève, décourage le respect du droit international humanitaire. Israël nuit à la dissuasion, encourage les futurs enlèvements et met en danger la vie de ceux qui peuvent être pris en otage par le Hezbollah ou un autre groupe terroriste. La valeur israélienne place une vie est louable, mais son interprétation à une politique de capitulation aux demandes des kidnappeurs exalte la demande du prix déjà largement gonflé des échanges des prisonniers. Pour les organisations terroristes, les soldats israéliens kidnappés et les civils sont précieux et relativement avec peu de frais pour ramener leurs terroristes emprisonnés dans les prisons israéliennes. Yoram Shachar, le frère d’un agent de police Eliahu Shahar qui a été assassiné dans un attentat terroriste impliquant Kuntar, a déclaré à juste titre : « la libération est aujourd’hui l’enlèvement de demain. »
En outre, compte tenu du fait qu’Israël a échangé des centaines de terroristes pour des corps Israéliens et même des parties de corps, il y a très peu d’incitation pour les terroristes de faire respecter toute forme de normes humanitaires dans le traitement des soldats israéliens enlevés ou des civils ou, d’ailleurs, de les conserver en vie. En effet, le docteur Boaz Ganor, directeur de l’Institut international pour la lutte contre le terrorisme au Centre interdisciplinaire Herzlyia, a noté qu’Israël ne doit jamais se mettre d’accord sur le commerce des terroristes capturés pour des soldats israéliens morts parce que ça sape toute motivation pour nourrir, darder et traiter médicalement, ou faire tout ce qui est nécessaire pour maintenir les israéliens prisonniers en vie pour l’avenir.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’accord Goldwasser-Regev n’apporte aucun élément pour les autres soldats disparus en mission et notamment les soldats Rahamim Alsheikh, Yosef Fink, et Zachary Bauùel qui ont disparu en 1982 pendant la Première guerre du Liban. Peut-être la connaissance de leurs déplacements fait partie de la réserve stratégique du Hezbollah des restes de corps pourront être utilisés ultérieurement afin de libérer d’autres terroristes assassins qui ont bien mérité l’emprisonnement. En utilisant une si grande influence pour conclure l’accord Goldwasser-Regev la capacité d’Israël de libérer à l’avenir d’autres prisonniers israéliens est fortement diminuée.
Cet accord rend les organisations terroristes plus fortes et encourage d’autres supports, recrutements et dons des organisations. Ce n’est pas nouveau. Certains analystes affirment que la première Intifada a été le résultat direct du traité de Jibril. Le retour de plus de 1000 terroristes a prouvé et a augmenté la force et l’efficacité du Front populaire pour la libération de la Palestine. Ce qui a permis de libérer des terroristes palestiniens pour mener à bien des rôles clé dans le soulèvement des violences contre Israël. L’accord Tennenbaum entre Israël et le Hezbollah en 2003, dont Israël a libéré plus de 400 terroristes et d’autres criminels et près de 60 corps libanais en échange de trois cadavres et un trafiquant de drogues israélien, a poursuivi la tendance préjudiciable. Le soutien au Hezbollah a grimpé en flèche. Selon une opinion largement répandue au niveau de la défense israélienne que l’échange de Tennenbaum a élevé le prestige du Hezbollah au Liban. Le Hezbollah a alors enlevé deux autres soldats de Tsahal, un incident qui a déclenché la Deuxième guerre du Liban. L’enlèvement et le rachat des otages israéliens sont devenus un cycle qui n’a jamais de fin. Le Hamas, le Jihad, le Hezbollah et d’autres groupes élaborent des plans pour prendre des nouveaux otages. En outre, en libérant des terroristes cela sape le système criminel de la Justice. Simplement, il est injuste de libérer des individus qui ont commis des crimes graves avant d’avoir purgé leur peine. Certes, Israël ne relâcherait jamais un meurtrier de la mafia condamné, si sa famille a pris d’autres civils en otages. En outre, ces rejets sont susceptibles d’apporter un réconfort aux terroristes programmant des futures attaques, qui peuvent espérer que s’ils sont capturés et condamnés ils seront un jour échangés contre des israéliens kidnappés.
Finalement, les conséquences les plus troublantes à long terme de ces échanges sont le fait que beaucoup de terroristes libérés retournent pour commettre des actes. Selon l’association des victimes du terrorisme Almagor, 854 des 6912 terroristes palestiniens libérés dans les mesures de confiance entre 1993 et 1999 ont ensuite été arrêtés pour actes de meurtre et de terrorisme (Août 2003) En effet, 80% des terroristes relâchés ont commis des infractions pénales liées au terrorisme. « comme commandants, planificateurs, ou assassins. » Depuis 2000, 180 Israéliens ont été tués par les terroristes qui ont été relâchés des prisons israéliennes. Ces statistiques ne tiennent pas compte des centaines d’autres qui ont été blessés par ces mêmes récidivistes. L’enquête Almagor fournit un certain nombre d’exemples parmi lesquels :
Abas Ibn Muhammad Asad, qui après avoir été libéré en 1996 a participé à la perpétration de trois attentats à Netanya, y compris l’attaque du Parc hôtel à Pessah, le 27 mars 2002, dans laquelle 30 personnes ont été tuées et 155 blessées.
Iyad Sawalha qui a été relâché en application de l’accord de Wye River en 1998 était responsable de l’attentat du bus dans la jonction Megiddo le 5 juin 2002, tuant 17 personnes et blessant 42.
Ramez Sali Abou Salmin qui a fait exploser lui-même à Jérusalem le Café Hillel le 9 septembre 2003, sept mois seulement après sa libération a tué 7 personnes et a blessé plus de 50.
La politique des gouvernements israéliens successifs qui ont cédé à des paiements de rançon pour obtenir la libération des soldats israéliens enlevés (ou leurs corps) avec la libération des centaines de prisonniers, est contraire aux droits du Droit international et va à l’encontre des intérêts d’Israël.
Le gouvernement israélien a nommé un Comité chargé d’élaborer de nouvelles directives pour l’établissement de conditions plus favorables sur lesquelles on négociera les futures rançons. Le Comité comprend le professeur Asa Kasher, professeur de droit à l’Université de Tel-Aviv qui a écrit le code de conduite des forces de défense israéliennes, l’ancien président de la Cour Suprême Meir Shamgar, et le général (réserviste) Amos Yaron. Ces directives devraient envoyer un signal aux ennemis des israéliens que les échanges des prisonniers devraient être équilibrés et serait plus sensibles au Droit international ainsi qu’aux considérations stratégiques israéliennes.
Dans la même veine, il serait utile d’envisager de mettre en œuvre un système qui pourrait volontairement renoncer à leur « droit ». Le modèle envisagé pour la libération de prisonniers israéliens serait que les parents ayant un seul enfant sont tenus de signer avant qu’il ne serve dans une unité de combat.
Le statu quo pour les échanges de prisonniers nuit à la dissuasion israélienne, crée un terrible précédent qui encourage la poursuite des enlèvements, augmente la possibilité que nos soldats prisonniers seront maltraités ou même tués en détention. Il récompense les terroristes emprisonnés en libérant les premiers à réclamer de nouvelles victimes. Le Hezbollah et le Hamas ont une bonne raison de poursuivre ce jeu macabre. Cette humiliation doit cesser immédiatement.