Projet de Convention internationale contre l’antisémitisme

 

wikipedia-alan-bakerLe fléau de l’antisémitisme continue malheureusement de frapper dans le monde entier de façon récurrente. Bien qu’il soit condamné par des organisations et des institutions, nationales et internationales, évidemment par les communautés juives à travers le monde, et même d’une manière limitée dans certaines résolutions et déclarations de l’ONU, ou qu’il soit criminalisé par certains États dans leur propre législation, l’antisémitisme n’a jamais été considéré par la communauté internationale comme un crime international. Elle ne l’a jamais comparé à la criminalisation du génocide, du racisme, de la piraterie, de la prise d’otages, des crimes contre l’Humanité, ou des crimes de guerre et du terrorisme.

À la lumière des terribles tragédies qui ont frappé l’Humanité dans l’Histoire, et face au récent réveil de l’antisémitisme, on aurait pu penser que des efforts allaient été accomplis par la communauté internationale pour criminaliser l’antisémitisme et ce, en vue d’assurer que les auteurs, les instigateurs, et tous ceux qui en sont responsables soient punis et traités comme tous autres criminels à travers le monde.

Le temps est en effet propice car la communauté internationale est de plus en plus soucieuse d’étendre la juridiction pénale pour lutter contre l’impunité des criminels. Elle a créé des tribunaux ad hoc pour juger les atrocités commises dans divers conflits régionaux, comme en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone, ou au Cambodge. La Cour pénale internationale a également été créée, conformément à son statut de 1998, pour traiter des « crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble. » (1)

En raison de la longue et sombre histoire de l’antisémitisme depuis le début de l’ère chrétienne jusqu’à ce jour, ce fléau unique et singulier ne peut pas et ne doit pas être assimilé ou lié à un traité comme toute autre forme de discrimination raciale ou xénophobe.

Dès lors, les tentatives avortées de la communauté internationale, principalement à la demande des pays musulmans, de lier par exemple l’islamophobie à diverses résolutions et déclarations internationales, et notamment à la tristement célèbre Conférence de Durban sur le racisme organisée par les Nations unies en 2001, sont artificielles et nettement transparentes politiquement.

Afin de corriger ce qui est clairement une grande injustice internationale, le projet de ce document est de criminaliser l’antisémitisme au sein de la communauté internationale, sur la base d’une « Convention internationale sur la prévention et la répression des crimes à caractère antisémite ».

Cette convention a été rédigée sur le modèle de nombreuses conventions internationales de l’ONU condamnant notamment le génocide, la discrimination raciale et le terrorisme. Elle comprend les éléments suivants :

  • En préambule, les jalons de l’Histoire de l’antisémitisme et ses références dans les diverses institutions internationales, dans des documents et déclarations officielles et dans les résolutions adoptées par les organismes compétents ;
  • Une définition globale de la criminalité de l’antisémitisme et de ses éléments constitutifs, sur la base des différentes définitions qui ont été adoptées au cours des dernières années par divers groupes et institutions, y compris l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), le Centre Européen pour le Contrôle du Racisme et de la Xénophobie, la Déclaration de 2004 de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération Européenne), le rapport du Département d’État des États-Unis de 2005 sur l’antisémitisme mondial, et le Forum de Coordination pour la Lutte contre l’Antisémitisme (FCLA) dans son rapport de 2014 ;
  • Le principe de base de ce projet de convention est que toute manifestation d’antisémitisme qui entraîne, ou soit destinée à inciter à la violence doit être criminalisée sur le plan international ;
  • L’obligation des États de criminaliser l’antisémitisme dans leur propre législation et de poursuivre les auteurs, ou de les extrader ;
  • Un engagement à coopérer et à échanger des informations sur les auteurs et les mesures prises ;
  • Un engagement à instituer des programmes nationaux d’étude pour lutter contre l’antisémitisme ;
  • La création d’un Forum international de suivi sur les actions prises en coordination avec les États et les organisations internationales.

Avec avoir dûment rempli le texte il sera alors nécessaire de lancer le document dans le cadre d’une série de conférences à l’ONU, au sein d’organisations internationales et dans certaines capitales, et bien entendu, de rassembler le soutien et le parrainage des États et des organisations juives. L’objectif serait de pouvoir encourager les États à parrainer le projet de convention et de le présenter aux organes compétents des Nations unies pour le traiter comme toute autre convention internationale.

Le projet pourrait aussi être présenté à une conférence ou à un forum international dédié exclusivement à l’antisémitisme, autonome et distinct de l’ONU, en vue de son adoption formelle en tant que projet de traité et sa soumission aux États pour signature et ratification.

Compte-tenu de la nature complexe et juridique de ce projet, et l’idée novatrice de la criminalisation de l’antisémitisme à l’échelle internationale, il est prévu que ce texte fasse l’objet de discussions et de débats au sein des organismes compétents, ainsi que dans l’arène internationale qui se focalisera, à n’en pas douter, sur ses aspects plutôt politiques.

Ce projet devrait être considéré comme une base de discussion. Les commentaires et suggestions sont donc bienvenus.

Alan Baker

Consultez ici le Projet de Convention internationale contre l’Antisémitisme dans son intégralité, avec le texte du projet de loi.

 


À propos de l’auteur

 alanBakerL’Ambassadeur Alan Baker, directeur de l’Institut des Affaires contemporaines au JCPA-CAPE de Jérusalem (Centre des Affaires publiques et de l’Etat) a participé à la négociation et à la rédaction des Accords d’Oslo avec les Palestiniens, ainsi qu’à des accords et des traités de paix avec l’Égypte, la Jordanie et le Liban.

Il a servi comme conseiller juridique et Directeur général adjoint au ministère israélien des Affaires étrangères, et comme ambassadeur d’Israël au Canada.

 


Pour citer cet article :

Alan Baker, « Projet de Convention internationale contre l’antisémitisme », Le CAPE de Jérusalem : http://jcpa-lecape.org/projet-de-convention-internationale-contre-lantisemitisme/

 

 

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