Les actes de reconnaissance d’un Etat palestinien dans les frontières d’avant juin 1967 par le Brésil et l’Argentine, et éventuellement par d’autres pays latino-américains ne représentent aucune signification hormis une expression d’opinion politique.

Ces actes de reconnaissance vont à l’encontre des déclarations au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en faveur des frontières librement négociées entre les parties et le processus de paix parrainé par la communauté internationale et conforme à la Résolution 242 adoptée le 22 novembre 1967.

Les incessants efforts pratiqués par le dirigeant de l’Autorité palestinienne pour que les Etats puissent reconnaître  unilatéralement la création d’un Etat palestinien indépendant dans les frontières d’avant juin 1967, ainsi que le contournement du processus de négociation accepté, vont à l’encontre des engagements antérieurs et les  accords signés avec Israël, dont la communauté internationale a été le témoin et le garant.

Les actions hostiles et les déclarations du dirigeant palestinien ne sont pas prononcées de bonne foi et préjugent à l’avance toute tentative de négocier raisonnablement et dans un climat propice pour laisser les parties  chercher à établir des relations de paix mutuelles. Les intentions et les activités récentes de l’Autorité palestinienne sont un signe de mauvaise volonté à parvenir à un accord de paix.

Les déclarations officielles du Brésil, de l’Argentine, de l’Uruguay, et éventuellement d’autres pays d’Amérique latine, reconnaissant un « Etat palestinien libre et indépendant dans les frontières de 1967 » soulèvent plusieurs questions importantes – à la fois politiques et juridiques- qu’elles soient dans le cadre des relations politiques bilatérales entre Israël et ces Etats, ou entre Israël et l’Autorité palestinienne.

La reconnaissance d’une entité politique comme Etat ne crée pas en soi un Etat, cette reconnaissance n’entraîne aucune signification fondamentale ou définitive dans la création de cet Etat. Elle n’est que simplement une indication des points de vue politiques de ces Etats.

La création d’un Etat exige une série de critères internationalement reconnus et coutumiers, tel qu’énoncé dans la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des Etats, relative à une capacité de gouvernance, d’une population permanente, d’un territoire  défini, et de la capacité d’établir des relations avec d’autres Etats.

En fait, cette convention précise expressément que « l’existence politique de l’Etat n’est pas dépendante de sa reconnaissance par d’autres Etats ».

Dans le contexte palestinien ces critères doivent être lus dans un contexte substantif, voire les exigences mesurées des différentes résolutions des Nations Unies, relatives au règlement du conflit du Proche-Orient, aussi bien que les engagements spécifiques des Palestiniens dans les nombreux accords toujours valides et signés au cours des ans avec l’Etat d’Israël.

Ce facteur a été peut être amplifié suite à la tentative palestinienne de proclamer la création d’un Etat en 1988. Suite à cette proclamation faîtes par Yasser Arafat à Alger en novembre 1988, une centaine de pays l’ont approuvé. Toutefois, cette tentative unilatérale palestinienne de dicter une solution sur la question israélo-palestinienne hors du processus de négociations de paix parrainée et acceptée internationalement et établie par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans les Résolutions 242 (1967) et 338 (1973), n’a jamais été considérée sérieusement dans la solution du problème.

Ainsi, tout acte de reconnaissance d’un Etat palestinien, qui soit prononcé par le Brésil, l’Argentine, ou autre pays, ne peut être qu’une sorte d’expression politique. Ces déclarations vont à l’encontre des résolutions auxquelles ces Etats ont pris et aux accords qu’ils ont eux-mêmes, au fil des ans, approuvés et soutenus.

Fait intéressant, la déclaration brésilienne semble aller à l’encontre de sa  propre déclaration au Conseil de sécurité  de l’ONU lors de l’acceptation et du soutien de la Résolution 242, du 22 novembre 1967. Le  représentant brésilien avait déclar
é Notre acceptation ne signifie pas que les frontières ne pourront pas être    rectifiées à la suite d’un accord librement conclu entre les Etats intéressés. Nous gardons constamment à l’esprit qu’une paix juste et durable au Proche-Orient doit être nécessairement basée sur des frontières sûres et permanentes conclues librement et négociées par les Etats voisins” (S/PV.1382(OR), 22 novembre 1967.

En fait, un projet de résolution soumis à la session d’urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies par 18 pays d’Amérique latine (y compris le Brésil et l’Argentine) le 30 juin 1967 a inclus un appel aux parties….” de mettre fin à l’état de belligérance, de s’efforcer d’établir les conditions de la coexistence fondée sur le bon voisinage et de recourir aux procédures de règlement pacifique indiquées dans la Charte des Nations Unies” (A/L.523/Rev.1para 1(b).

Ainsi, ces principes vitaux et dominants préconisés en 1967 par le Brésil, l’Argentine et d’autres Etats, approuvant des frontières librement convenues, un bon voisinage, et des procédures de règlement pacifique, conformément à la Charte des Nations Unies, sembleraient être négligés récemment par les gouvernements Argentin et Brésilien. Sous les pressions des dirigeants palestiniens, ils dictent unilatéralement les frontières, n’exigent pas d’accord préalable entre les parties, bafouent la notion « de bon voisinage » et sapent les procédures d’accord de paix revendiquées  par les Nations Unies.

Juridiquement parlant, les activités de l’Autorité palestinienne dirigées par Mahmoud Abbas, et son conseiller Saeb Erekat,  sont en violation flagrante de l’accord intérimaire israélo-palestinien de 1995, article IX, paragraphe 5(a) qui stipule: ” Le Conseil palestinien n’aura pas de pouvoirs et de responsabilités dans le domaine des relations extérieures, domaine qui comprend l’ouverture à l’étranger d’ambassades, de consulats ou autres types de missions étrangères et de postes. Il ne sera pas non plus permis de les établir en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza, et il est notamment interdit d’appliquer la nomination ou l’admission du personnel diplomatique et consulaire, et l’exercice des fonctions diplomatiques.”

Non moins important, la direction palestinienne s’est engagée, selon article XXXI para 7 à ne pas « initier ou prendre aucune mesure qui changerait le statut de la Cisjordanie et de la bande de Gaza dans l’attente du résultat définitif des négociations sur le statut permanent. »

Toute activité des dirigeants palestiniens, et notamment le lobby de gouvernements étrangers pour une reconnaissance individuelle et les initiatives pour aboutir au sein des organismes des Nations Unies à la création unilatérale d’un Etat, en dehors du processus de négociations, est une grave violation de leurs engagements vis-à-vis d’Israël.

Les engagements palestiniens à l’égard d’Israël  ont été garantis par des principaux pays témoins de la Communauté internationale dont les Etats-Unis, l’ONU, l’Union européenne, la Russie, l’Egypte, et la Jordanie, et ont été approuvés par la majorité des Etats de la planète dont le Brésil et l’Argentine. Les activités palestiniennes devraient donc être condamnées par ces Etats et non pas encouragées par eux.

Ce problème devient encore plus complexe sur le fond des efforts constants et concertés de la direction palestinienne pour bloquer tout progrès dans le processus de négociations en exigeant une demande trompeuse  pour qu’Israël gèle toute activité dans les Implantations –revendication sans fondement dans la série d’accords signés entre Israël et les Palestiniens.

En fait, la direction palestinienne sape et porte préjudice à toute tentative d’entamer des négociations dans un climat propice et de bonne foi et elle agit systématiquement à travers une série d’actions offensives tels que :

• Des déclarations hostiles par la voix des négociateurs, adressées tant à la population palestinienne que vis-à-vis de la communauté
• Encouragement ouvert et initiation de procédures judiciaires au sein des instances judiciaires et tribunaux  nationaux et internationaux, contre des dirigeants et responsables israéliens, ainsi que d’autres activités dans les capitales étrangères visant à délégitimer  le statut d’Israël
• Tentatives d’utiliser et d’abuser du droit de la Communauté internationale sur  la question du patrimoine national et historique du peuple juif.
• Incitation officielle quotidienne dans les écoles, les universités et dans les médias palestiniens.De toute évidence, cette activité en plein jour et officielle est sans doute fièrement commanditée et soutenue par le chef de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et par le chef négociateur palestinien  Saeb Erekat. Cette approche est grave et de mauvais goût et incompatible avec toute notion de respect sur les négociations en cours.Nous pouvons à juste titre se demander comment dans ces conditions, la direction palestinienne pourrait susciter la confiance du gouvernement israélien et de son opinion publique quand elle s’engage en même temps dans une politique de mensonges et de calomnies contre l’Etat juif et ses dirigeants, en cherchant par tous les moyens à délégitimer Israël, et en sapant le processus convenu des négociations visant à instaurer la paix entre les deux peuples?L’ambassadeur Alan Baker est le nouveau directeur de l’Institut des Affaires contemporaines au JCPA- CAPE. Il a longtemps été Conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères.