La fausse reconnaissance de l’Etat de Palestine

wikipedia-alan-bakerDes instances politiques officielles au Royaume-Uni, en Irlande et en Suède ont reconnu ces jours-ci l’« Etat de Palestine ». Elles affirment qu’une telle reconnaissance « contribuera à assurer une solution pour les deux Etats : Israël et la Palestine. »

En réalité, ces activités ne répondent pas aux critères juridiques, historiques et politiques puisque il n’existe pas d’Etat palestinien, et la question de l’avenir des territoires devrait être l’objet de négociations entre les deux parties.

Ces actions empêchent tout progrès vers un accord viable avec les Palestiniens car, dès le départ, elles tentent de préjuger de l’issue du statut final.

De ce fait, il serait plus sage – sur le plan juridique comme politique – que les Parlements britanniques et irlandais, ainsi que le Premier ministre de Suède, reconsidèrent leurs résolutions et déclarations sur cette question épineuse.

Le 13 Octobre 2014, le Parlement britannique a adopté une résolution par 274 voix contre 12 voix cqui stipule : « Cette Chambre est d’avis que le gouvernement devrait reconnaître l’Etat de Palestine aux côtés de l’Etat d’Israël comme une contribution à la sécurisation d’une solution négociée pour les deux Etats. »

Les partisans de cette curieuse résolution affirment que « la reconnaissance de la Palestine comme Etat serait une étape symbolique importante vers la paix. » Le représentant du Parti travailliste, Ian Lucas, a même estimé que cette résolution « renforcera les voix des modérés au sein des Palestiniens, tous ceux qui veulent poursuivre la voie politique, et non la violence. » Il a précisé que « cette résolution n’est pas une alternative aux négociations mais un premier tremplin nécessaire» »

L’ancien ministre britannique des Affaires étrangères, Malcolm Rifkind, s’est opposé à cette démarche parlementaire en la considérant comme purement symbolique:

« La question la plus importante est de savoir si l’adoption de cette résolution facilitera les négociations sur le terrain ou pas ? » Et de préciser : la reconnaissance d’un Etat ne devrait se produire que lorsqu’on établira un territoire et les exigences fondamentales pour créer un État. Il me semble que la résolution est bien prématurée car nous ne disposons pas d’un gouvernement palestinien viable. »

Un vote similaire a eu lieu au Parlement irlandais le 23 Octobre 2014, et une déclaration dans ce sens a été prononcée par le nouveau Premier ministre suédois, Stefan Löfven, lors de sa cérémonie d’investiture : « Le conflit entre Israël et la Palestine ne peut être résolu que par la solution des deux Etats, négociée conformément au Droit international. Une solution à deux Etats exige la reconnaissance mutuelle et une volonté de coexistence pacifique. La Suède reconnaîtra l’Etat de Palestine. »

En analysant toutes ces déclarations et les résolutions adoptées, nous constatons qu’elles s’appuient sur des arguments juridiques, historiques et politiques bien douteux et contradictoires ainsi que sur une lecture erronée de la situation sur le terrain.

La référence à l’objectif ultime d’une « solution négociée à deux Etats », reconnaît correctement la situation juridique actuelle dans laquelle la question du statut final du Territoire est une question de négociation distincte entre Israël et les Palestiniens. Elle est conforme aux Accords d’Oslo, dont le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède, dans le cadre de l’Union Européenne, sont signataires en tant que témoins.

La Chambre des communes britannique, le Parlement irlandais et le Premier ministre suédois semblent se contredire car en reconnaissant que les négociations sont toujours en cours, ils ne peuvent néanmoins en même temps préjuger ses résultats en appelant préalablement une reconnaissance de l’État de Palestine.

De toute évidence, aucune entité d’un Etat palestinien souverain existe et ne peut donc être reconnue par le Parlement britannique ni par aucune instance.

De même, aucun traité international, aucune convention ou résolution contraignante déterminant que les territoires en litige sont en effet palestiniens n’ont jamais été adoptés ou conclus à ce jour.

Dans ce contexte, la direction palestinienne elle-même est engagée, en vertu des Accords d’Oslo, à négocier la question du statut permanent du territoire.

L’article V de la Déclaration de Principes sur les arrangements d’autonomie intérimaire, signée par Yasser Arafat et Yitzhak Rabin le 13 Septembre 1993, stipule comme suit : « Les négociations sur le statut permanent commenceront dès que possible, mais pas plus tard que le début de la troisième année de la période intérimaire, entre le gouvernement d’Israël et les représentants du peuple palestinien. Il est entendu que ces négociations porteront sur les questions en suspens, y compris : sur Jérusalem, les réfugiés, les implantations, les arrangements de sécurité, les frontières, les relations et la coopération avec d’autres voisins, et sur d’autres questions d’intérêt commun. » 

En conséquence, le résultat de ces négociations et le statut final du territoire, que ce soit pour un Etat palestinien ou toute autre entité souveraine convenue par les deux parties, ne peut être imposé arbitrairement par des parties externes, à savoir le Royaume-Uni, les parlements irlandais et suédois, ou l’ONU. Il devrait respecter de bonne foi le processus de négociation ainsi que le respect des normes et des exigences du Droit international en ce qui concerne les caractéristiques des Etats acceptés.

Ces normes et les exigences sont énoncées dans le Droit international dans l’article 1 de la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des Etats qui déterminent clairement les attributs du statut de chaque État :

« L’Etat dans le cadre du Droit international devrait posséder les qualifications suivantes : a) une population permanente ; b) un territoire défini ; c) un gouvernement ; et d) la capacité à entrer en relation avec les autres Etats ».

Il est clair que les Palestiniens ne répondent pas aux exigences énoncées dans la présente convention.

Sur la question du statut permanent du Territoire disputé avec les Palestiniens, l’appel à la reconnaissance d’un Etat palestinien vise à anticiper le résultat de cette négociation par une décision unilatérale qui ignore totalement les allégations juridiques et historiques légitimes de l’Etat Juif sur ce territoire, et notamment les engagements historiques et juridiques pris par le Royaume-Uni lui-même.

Plutôt que d’encourager un retour aux négociations, comme d’aucuns le prétendent, ces résolutions unilatérales et partiales entravent toute bonne foi vers une véritable négociation et encouragent aussi les Palestiniens à adopter des positions intransigeantes sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sachant qu’ils ont le soutien des pays européens.

En conclusion, il serait sage que sur le plan juridique et politique ces instances européennes reconsidèrent leurs résolutions et déclarations inopportunes.

Alan Baker

 

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