La lutte diplomatique des Arabes contre Israël se caractérise par l’affirmation répétitive que les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza résistent à « l’occupation. »
Dans les discours et les déclarations publiques, les dirigeants palestiniens espèrent que la guerre des Etats-Unis contre le terrorisme conduirait à de nouvelles initiatives diplomatiques.
Selon cette thèse, l’une des causes du terrorisme est en fait l’occupation israélienne prolongée dans les territoires. En d’autres termes, les vagues de violence inspirées par l’Intifada, émanent de cette “occupation”qui demeure, selon les Palestiniens, la racine du conflit.
Dans le Washington Post du 16 Janvier 2002, Marwan Barghouti, chef de la faction OLP de Cisjordanie, (aujourd’hui il purge une peine dans une prison israélienne) maintient cette thèse dans un article intitulé « Voulez vous la sécurité ? Mettez fin à l’occupation! ».
Cette ligne de conduite est la plus  répandue dans l’argumentation des porte-parole palestiniens face à l’opinion publique internationale. Ce “langage logique” est introduit souvent  dans les batailles diplomatiques aux Nations Unies.
En août 2001, un premier jet d’une résolution palestinienne soumis au Conseil de sécurité de l’ONU répétait la formule courante utilisée par les Palestiniens de Cisjordanie et la bande de Gaza: les « territoires palestiniens occupés »
Des références à l’occupation israélienne figurent aussi dans le brouillon de la déclaration de la conférence mondiale des Nations Unies  contre le racisme réunie à Durban.
Le 1er octobre 2001, l’ambassadeur du Liban aux Nations Unies, au nom du groupe arabe, réitère les déclarations des porte-parole palestiniens en affirmant : « le groupe  arabe est déterminé à faire face contre toute tentative de classer la résistance palestinienne à l’occupation israélienne comme acte de terrorisme ».
Trois objectifs semblent être utilisés par les références répétées à « l’occupation » ou ” territoires palestiniens occupés”:
-Le premier, les porte-parole palestiniens  espèrent créer un contexte politique pour expliquer et même justifier l’adoption de la violence et du terrorisme palestinien au cours de l’Intifada.
-Le deuxième, la requête palestinienne de mettre fin à l’occupation ne laisse aucune place à un compromis territorial en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, comme il a été suggéré dans la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en novembre 1967, juste après la guerre des Six Jours.
-Le troisième objectif: l’usage de la formule “territoires palestiniens occupés”, rejette toute revendication israélienne à toute modification de territoire ne fusse que minime. Il fallait donc rejeter toute formule neutre, telle que  « territoires disputés » car elle obligerait Palestiniens et Israéliens à négocier, à armes égales. De surcroît,  en présentant Israël comme occupant étranger, les avocats de la cause palestinienne peuvent délégitimer l’attachement historique des juifs à la terre d’Israël.
Depuis l’échec du sommet de Camp David en 2000 et en particulier depuis la conférence des Nations Unies réunie une année après à Durban, les efforts diplomatiques des délégations arabes se sont focalisés sur cette question. A Durban, la campagne délégitimant Israël a exploité le langage « occupation » pour invoquer la période sombre de l’occupation nazie  durant la Seconde guerre mondiale afin de la relier aux pratiques de l’armée israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
Les termes politiques employés par les Palestiniens tels que « territoires occupés » ou « occupation » semblent s’appliquer uniquement à Israël. Cette terminologie n’a jamais été utilisée dans les discussions qui concernent d’autres conflits territoriaux, en particulier par les parties tierces. Pour exemple, le Département d’Etat américain se réfère au Cachemire comme « zones disputées ». Dans la même veine, le rapport du Département d’Etat sur les pratiques des droits de l’homme, décrit la province réclamée par l’Azerbaïdjan et revendiquée par la population majoritairement arménienne comme « la zone disputée du Nagorno-Karabakh.»
Malgré l’avis consultatif  de la Cour de Justice internationale constatant en 1975 que le Sahara occidental n’est pas sous souveraineté territoriale du Maroc, les différents rapports officiels ne décrivent pas l’incursion militaire marocaine dans l’ancienne colonie espagnole comme acte “d’occupation”.  Dans une décision plus récente de la Cour de Justice internationale du mois de mars 2001, l’île de Zubarah  dans le golfe persique, revendiquée aussi bien par le Qatar que par le Bahreïn, est décrite comme « territoire disputé » jusqu’au jour où cette île sera allouée définitivement au Qatar.
Chaque situation a sans doute sa propre et unique histoire, mais dans la variété des territoires disputés à travers le globe, du nord de l’île de Chypre à Abou Moussa dans le golfe persique, en traversant par les îles Kuriles, le terme « territoires occupés » n’est pas fréquemment utilisé dans le discours international.
Le cas palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza apparaît donc comme une exception dans l’histoire contemporaine. En fait,  depuis la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs territoires disputés  ne sont pas qualifiés par le terme « territoire occupé » en dépit de leur  soumission  au contrôle militaire intervenu  suite  à un conflit armé.
Pendant la guerre des Six Jours en 1967, Israël s’est trouvé dans l’obligation de conquérir la Cisjordanie et  la bande de Gaza.
Les experts israéliens en droit international rejettent les formules simplistes et refusent de définir la Cisjordanie et la bande de Gaza comme « territoires occupés ».
L’ancien président israélien de la Cour Suprême, Meir Shamgar, a affirmé en 1970 : “il n’existe pas d’application de jure de la Quatrième convention de Genève de 1949 pour le cas de la Cisjordanie et la bande de Gaza puisque ces territoires n’ont pas été avant la guerre de 67 sous une souveraineté légitime”.
En effet, avant 1967, la Transjordanie avait occupé la Cisjordanie et l’Egypte la bande de Gaza. Leurs présences dans ces territoires furent le résultat  d’une conquête illégale en 1948, une invasion qui a bafoué la Charte du Conseil de sécurité des Nations Unies.
L’annexion de la Cisjordanie en 1950 fut reconnue uniquement par deux pays: la Grande Bretagne (à l’exclusion de l’annexion de Jérusalem) et le Pakistan. Elle a été rejetée par l’écrasante majorité de la communauté internationale, notamment des pays arabes.
La ligne d’armistice de 1949, que constituait la frontière israélo-jordanienne jusqu’en 1967, n’était pas en fait une frontière internationale reconnue mais uniquement une ligne de démarcation séparant deux armées. La convention d’armistice, déclare implicitement : « chaque disposition de cet accord, ne pourra en aucune manière préjuger les droits, les revendications et les positions de l’autre partie.”
En général, les juristes établissent une distinction entre les situations de « conquête agressive » et les territoires disputés suite à une guerre d’autodéfense.
L’ancien conseiller juridique du département d’Etat, Stephen Schwebel, qui fut plus tard président de la Cour internationale de Justice à la Haye, affirme en 1970 au sujet du conflit israélo-palestinien:« là où le premier occupant a saisi ce territoire illégalement (La Jordanie) l’Etat
(Israël) qui par la suite a occupé ce territoire  par un acte légal d’autodéfense, se trouve par conséquent en meilleure position.”
Rappelons les faits historiques: Le 5 juin 1967 au matin, suite à un harcèlement de tirs d’artillerie et des mouvements de troupes jordaniennes et irakiennes vers les lignes d’armistice, Israël demande l’intervention des Nations-Unies. En dépit des avertissements, les attaques jordaniennes persistent. Ce n’est qu’après plusieurs heures, soit à 12H45 exactement que les forces israéliennes sont entrées en action. Ainsi, les lignes d’armistice établies temporairement en 1949 ont perdu toute leur validité au moment même  où les forces jordaniennes ont bafoué les accords signés et ont attaqué Israël.
Tsahal a donc prit le contrôle de la Cisjordanie comme résultat d’une guerre défensive.
Le terme « occupation » a permis aux porte-parole palestiniens d’offusquer les vérités historiques. En répétant à maintes reprises le mot « occupation », ils ont réussi devant l’opinion internationale,  à inverser la cause du conflit. Apparemment, ils laissent croire que les disputes territoriales sont  la suite d’une décision israélienne à « occuper » plutôt que le résultat d’une guerre imposée à l’Etat juif par une coalition arabe.
En vertu de la Résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 22 novembre 1967, qui a servi de base à la conférence de Madrid de 1991 et la Déclaration de principes de 1993, Israël ne devrait se retirer des territoires conquis pendant la guerre des Six Jours qu’après avoir obtenu des frontières sûres et reconnues. Cette formule résulte d’une diplomatie laborieuse qui a duré plusieurs mois au sein du Conseil de Sécurité. Dans le cadre des tractations, l’Union soviétique a tenté d’introduire le mot « tous » précédent le mot « territoires ». Grâce aux efforts inlassables du représentant britannique, Lord Caradon, une résolution équitable a été admise, c’est la fameuse résolution 242 adoptée à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Ainsi, le Conseil de Sécurité des Nations unies a reconnu qu’Israël  avait le droit à une partie de ces territoires pour pouvoir se doter de nouvelles frontières défendables, conformément au droit international.
Même si Israël revendique uniquement des « frontières sûres »en Cisjordanie et de la bande de Gaza, il y a un monde de différence entre la situation dans laquelle Israël est considérée par la communauté internationale comme « occupant étranger » et sans droits territoriaux, ignorant ainsi les des droits historiques du peuple juif de revenir sur sa terre ancestrale. Rappelons que ces droits ont été reconnus légitimement en 1922 par la Société des Nations dans le cadre du Mandat britannique sur la Palestine.
Enfin, suite aux accords d’Oslo signés en 1993, Israël a transféré les pouvoirs de son gouvernement militaire en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, à l’autorité palestinienne. Après ce transfert des pouvoirs, le conseiller juridique de la Croix Rouge internationale, Dr. Hans Peter Gasser, a affirmé que son organisation n’a plus de raison à superviser les activités israéliennes en Cisjordanie et dans la bande Gaza dans le cadre du respect de la Quatrième convention de Genève. En fait,  la convention n’est plus appliquée suite à l’avènement de l’administration palestinienne dans ces zones.
Depuis lors, 98% de la population palestinienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, se trouvaient sous la juridiction palestinienne. Israël a transféré 40 zones de l’autorité civile, ainsi que la responsabilité pour la sécurité et l’ordre public  à l’autorité palestinienne. Israël a  conservé ses pouvoirs sécuritaires uniquement pour assurer la sécurité des citoyens israéliens et cela comme un accord avec l’Autorité palestinienne.
La quatrième convention de Genève de 1949 (article 6) prévoit que la puissance occupante  serait liée uniquement « lorsque une puissance exerce des fonctions de gouvernement dans un territoire précis ». Ainsi, après le transfert des pouvoirs israéliens à l’autorité palestinienne  il est incompréhensible de continuer à caractériser la Cisjordanie  et la bande de Gaza comme territoires occupés.
Face à la vague de violence et les attentats suicide Israël se trouvait dans l’obligation de réagir et a déployé ses forces défensives autour des villes palestiniennes. Il ne s’agit en aucun cas de la continuation de l’occupation, comme prétendent injustement les Arabes, mais la conséquence directe d’une décision palestinienne d’élargir la confrontation armée contre Israël.
Dés que les dirigeants palestiniens prendront une décision stratégique de mettre fin à la vague de violence, il n’ y aura aucune raison pour que la présence militaire israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza se maintienne.
Enfin rappelons qu’Israël s’est retiré complètement de la bande de Gaza en août 2005 en rasant de la carte toute présence civile.
Dans ce contexte, il est clair que les Palestiniens emploient la terreur et les actes terroristes contre Israël pour contrecarrer tout règlement envisageable dans le cadre de la résolution 242. Cette stratégie néfaste est à l’encontre d’un consensus mondial adopté avec détermination depuis septembre 2001. Le monde libre a pour but de lutter, par tous les moyens, contre le terrorisme international.
Cet article a paru le 16 janvier 2002. Nous avons republié des extraits significatifs en les actualisant. Pour lire l’article original, prière de consulter notre site en anglais et voir la rubrique: Jerusalem Viewpoints