Le 21 décembre 2015, lors de sa visite officielle en Grèce, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a déclaré son intention d’émettre prochainement de nouveaux passeports au nom de l’« Etat de Palestine ».

Il a précisé que le nouveau passeport remplacerait celui de « l’Autorité palestinienne », ajoutant que « plus personne ne devrait utiliser ce titre ».  

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans un contexte politique où la direction palestinienne souhaite renforcer la sensibilisation internationale à sa cause, suite aux déclarations adoptées par plusieurs parlements européens appelant à la reconnaissance d’un Etat palestinien.

Cette mesure s’inscrit également dans le cadre d’une résolution adoptée en 2012 par l’Assemblée générale des Nations unies qui, à l’initiative des délégations arabes, a accepté que les Palestiniens obtiennent à l’ONU le statut d’observateur en tant qu’Etat non-membre. Pour l’Autorité palestinienne, cette résolution constituait une reconnaissance de leur Etat.

Sans discuter de la question de fond – à savoir si l’Assemblée générale des Nations unies a le pouvoir de prononcer l’établissement officiel d’un Etat, ce que nous avons d’ailleurs réfuté dans notre article publié sur ce site – nous affirmons que la conduite palestinienne sape en effet les Accords d’Oslo et une série d’engagements palestiniens et israéliens réciproques signés entre 1993-1999.

En termes très clairs, nous affirmons aussi que la décision de l’Autorité palestinienne d’émettre des « Passeports  », voire des documents de voyage, est incompatible avec les dispositions convenues dans les accords signés. Ces documents ne peuvent être délivrés indépendamment et sans l’approbation israélienne.

 

Ces dispositions sont énoncées dans les documents suivants :

• « Accord sur la bande de Gaza et la région de Jéricho », signé au Caire, le 4 mai 1994, l’annexe II, Protocole relatif aux affaires civiles, l’article II sur le transfert des pouvoirs et responsabilités de l’administration civile.

La délivrance de passeports / documents de voyage est énoncée au paragraphe 27 intitulé « Registre et de documentation sur la population », qui stipule dans les sous-paragraphes (f) et (m) :

1. « Sortir vers l’étranger à travers les passages ou par les points israéliens de sortie pour les résidents de la bande de Gaza et la zone de Jéricho ne doit être possible au moyen d’un document approuvé passeport / Voyage. »
2. « Le format de la carte d’identité et le document précis de Voyage ou de passeport ainsi que les dispositions de la mise en œuvre des dispositions énoncées dans le présent article sont détaillées dans l’annexe C. »

• L’Annexe C détaille précisément les détails techniques et notamment le format, et le texte et le nombre de pages.

• Les dispositions ci-dessus ont été incorporées dans l’« Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza » signé en 1995. Elles sont précisément détaillées dans le Protocole relatif aux affaires civiles : « Pouvoirs et responsabilités des Affaires civiles. »

L’article 28 de ce protocole, intitulé « Registre de la population et de la documentation »  stipule dans le paragraphe 7 comme suit :

« Israël reconnaît la validité des passeports palestiniens – documents de voyage – délivrés par la partie palestinienne pour les résidents palestiniens de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, conformément à l’Accord Gaza-Jéricho et le présent Accord. Ces passeports – documents de voyage – sont destinés à leurs titulaires pour pouvoir partir à l’étranger à travers les passages ou par les points israéliens de sortie. »

De toute évidence, toute émission d’un passeport palestinien en dehors du cadre convenu des Accords d’Oslo comme détaillé ci-dessus, serait en contradiction flagrante avec les engagements palestiniens.

Soulignons que les Accords d’Oslo ont été cosignés devant des témoins tels que les dirigeants des Etats-Unis, de l’Union européenne, de la Fédération de Russie, de l’Egypte, et de la Norvège, et furent approuvés par les Nations unies. De fait, la délivrance de passeports indépendants est en violation claire et flagrante de ces accords.

Un passeport portant le nom d’un Etat inexistant comme « l’Etat de Palestine », n’a aucune validité et ne devrait pas être accepté par Israël ou par des Etats et des organisations qui souhaitent la reprise des négociations dans le cadre du processus de paix d’Oslo.

Alan Baker

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Pour citer cet article :

Alan Baker, « Passeport de «l’Etat de Palestine» : une violation flagrante des accords d’Oslo », Le CAPE de Jérusalem, https://jcpa-lecape.org/passeport-de-letat-de-palestine-une-violation-flagrante-des-accords-doslo/

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