Les organisations pour les droits de l’Homme accusent Israël, mais conformément au droit international, le Hamas est bien celui qui a commis les crimes de guerre durant la dernière opération à Gaza. L’accusation, selon laquelle, Israël a utilisé une “force disproportionnée”  ne répond pas à l’épreuve du droit international car l’accent est mis sur “l’intention” plutôt que sur le “résultat”.

Dans un article publié récemment, les organisations des droits de l’Homme ont répondu à la question pourquoi  n’a-t-on  pas exigé une enquête sur l’atteinte aux droits de l’homme de la part du Hamas. La réponse a été émise par le fait que le tir de roquettes est en lui-même une atteinte si claire qu’elle ne laisse place à aucune enquête. Par contre, les actes d’Israël sont plus sujets à interprétation. Si le but de ces organisations est d’encourager à prendre la responsabilité d’actes non mérités, elles devraient se concentrer sur les violations claires et flagrantes et non pas sur des cas qui stimuleront l’intérêt d’une recherche au sein des universités.

Dans sa charte, rédigée il y a plus de 21 ans, le Hamas a défini son objectif de détruire l’Etat d’Israël par la lutte armée, comme partie intégrante d’un combat plus large contre les Juifs. Dans cette charte,  le Juif est décrit comme âpre au gain et à l’argent, provocateur de révoltes, et des guerres, conspirateur et fondateur d’associations secrètes et occultes etc. L’influence sioniste est, selon le Hamas, ancrée partout, dans tous les domaines et à travers le monde et il appelle donc, à poursuivre le Djihad sous toutes les formes. Selon cette charte, les Juifs devraient reconnaître la suprématie de l’Islam et de se convertir. S’ils ne le faisaient pas, leur verdict sera tranché. Il n’y aura pas de compromis et aucune de possibilité de paix avec eux.     Plusieurs  preuves témoignent que l’appel à l’élimination des Juifs est quotidien dans les mosquées. A la lumière de la définition de ses objectifs écrits dans sa charte, le Hamas se lance dans des attaques terroristes principalement contre des civils.
Sur le plan juridique, il s’agit bien de la violation de l’article 2 de la Convention contre le Génocide- “Convention sur la prévention et la punition du crime de Génocide. Officiellement, celui qui a signé cette Convention devrait arrêter et punir le Hamas. Mais, cette convention oblige également ceux qui n’ont pas signé d’agir ainsi et conformément au dit article.
Un autre aspect est lié à la définition de « cibles légitimes », parce-qu’ il a été convenu qu’il est permis d’atteindre des objectifs qui incitent au génocide,  comme ce fut le cas au Rwanda et au Kosovo. Les stations de radio et de télévision qui ont incité au génocide ont été attaquées.
La résolution du Conseil de Sécurité pour contrecarrer le terrorisme exige un combat mondial contre le Hamas.
Selon la Charte internationale, la définition d’un groupe terroriste comprend également celui qui contribue ou soutient une organisation terroriste. Selon la résolution du Conseil de Sécurité (article 7) tous les pays ont le devoir d’agir conformément à cette résolution; voire agir contre le financement du terrorisme ou toute autre sorte de soutien actif ou passif du terrorisme.
La résolution 1566 du Conseil de Sécurité a mis l’accent sur le fait qu’il n’y a aucune justification de ne pas respecter la résolution en raison d’une identification politique, appartenance ethnique ou autre. Notamment, le fait que le Hamas a un agenda politique, et même la raison qu’il soit un parti élu par les voix des élections démocratiques, peut être considéré par définition comme une organisation terroriste ou  incitation au génocide.
Les principaux médias ont rapporté que la guerre a débuté le samedi 27 décembre, en dépit du fait qu’une semaine auparavant, le Hamas a déclaré que le cessez le feu a pris fin et a annoncé son intention de mettre des milliers d’israéliens supplémentaires sous la menace des roquettes.
La résolution des Nations Unies article 2(4) interdit à un Etat d’attaquer un autre Etat sauf en cas de légitime défense (article 51). Ceci est évidemment applicable si on définit le gouvernement du Hamas à Gaza comme un Etat. Les  attaques ne peuvent être ciblées contre des objectifs civils, tandis que le Hamas n’a visé que des civils.
Quant à l’utilisation de boucliers humains, la Quatrième convention de Genève interdit l’utilisation des civils pour protéger des combattants. Le «  New York Times » et de nombreux journaux, ont publié des photos et des reportages montrant  les membres  du Hamas invitant  les citoyens à se placer sur des immeubles pour empêcher une attaque contre eux.
Il est aussi interdit de se faire passer pour des civils, porter la blouse du médecin ou utiliser des ambulances. Et pourtant, Les membres du Hamas ont porté des vêtements civils, ont  utilisé les hôpitaux comme abris, ont caché des armes et  ont pris en otage des ambulances.
Il est également strictement interdit de se servir des enfants. Et pourtant, plusieurs photos montrent la participation d’enfants dans les opérations terroristes.
Sur l’accusation qu’Israël a « sans doute » commis des crimes de guerre, vu le nombre élevé de palestiniens tués par rapport au nombre inférieur  des victimes israéliennes et que  l’utilisation de la force a été disproportionnée, le droit international stipule que lorsqu’on attaque des cibles militaires légitimes, il est permis de commettre des dégâts à l’environnement tant que les dégâts causés sont proportionnés et relatifs à des besoins militaires. Suite à la guerre du Kosovo, des plaintes ont été déposées auprès de l’OTAN concernant l’utilisation d’une force non discernée; pour exemple, les forces de l’OTAN ont attaqué une station de radiotélévision. Toutes les parties ont convenu qu’elle fut bombardée avec préméditation ; Cette attaque, a causé la mort de 10 à 17 civils. La question posée par le tribunal spécial qui a traité le sujet était de savoir s’il s’agissait d’une cible légitime. L’attaque a interrompu les activités de la station pour plusieurs heures seulement. Le tribunal a conclu que l’attaque était proportionnée car elle a souhaité faire taire la station pour quelques heures seulement.
Le problème de la proportionnalité est difficile à évaluer, pourtant, ce précédent reflète ce qui est conforme au droit international. A Gaza, il n’y a pas eu d’attaques comparables.

Suite à la Première guerre du Golfe, nous n’avons pas eu connaissance  de personnes condamnées pour avoir utilisé une force disproportionnée. Lors de cette guerre, 605 Koweitiens ont trouvé la mort contre 20.000 à 25.000 Irakiens. Le ministère de la Santé à Gaza qui est sous l’autorité du Hamas, a rapporté que dans l’opération « Plomb durci » 1300 palestiniens ont été tués dont 48 combattants du Hamas. Ces chiffres ont été mentionnés partout. De source israélienne par contre, on a mentionné que 700 civils ont été tués dont 500 combattants du Hamas. Lorsqu’un journal italien a rapporté que le nombre des victimes palestiniennes était élevé à 600 personnes, Israël  a rectifié le tir et a affirmé qu’il était inférieur au chiffre réel.
Il n’existe pas encore des études qui réglementent et définissent clairement et en détail les cibles légitimes. Toutefois, la Croix Rouge internationale a rédigé une liste détaillant les cibles légitimes pendant la guerre ; les forces armées et leurs annexes, les aides logistiques, les entreprises et les usines qui fabriquent du matériel de guerre, des instituts de recherche qui aident à la cause guerrière ainsi que les médias et les moyens de communication.
Une des accusations soulevée contre Israël a été celle de l’attaque d’un laboratoire au sein d’un campus universitaire. Il s’avère qu’il s’agissait d’un laboratoire de fabrication de roquettes Qassam. Mais en supposant qu’Israël s’est trompé de cible, faute de mauvais renseignement par exemple, cela ne devrait pas la considérer, rétroactivement, comme “criminel de guerre”. L’interdiction s’applique sur l’atteinte délibérée d’une cible civile. Les forces de l’OTAN à Kosovo n’ont pas été accusées de crimes de guerre même s’ils ont largué leurs bombes sur un train et sur  d’autres objectifs civils, faute de défaillance des services de renseignement. Plus encore, les pilotes de l’OTAN ne devaient pas risquer leur vie en volant à basse altitude pour pouvoir obtenir des renseignements plus précis. Par conséquent, même si Israël s’est trompé dans le choix des cibles, il ne s’agit pas des crimes de guerre mais d’une erreur regrettable. Le point crucial est l’intention de l’agresseur, si préalablement ses intentions étaient d’atteindre des objectifs civils et non pas le résultat des actes proprement dit.

Extraits d’un briefing donné aux journalistes et diplomates au CAPE le 9 février dernier.