Depuis sa création en 2006, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (CDH) est caractérisé par sa partialité obsessionnelle et son attitude discriminatoire à l’égard d’Israël.

Le CDH est composé de 47 États élus à la majorité absolue par l’Assemblée générale pour une période de trois ans. Le 26 mars 2012, le gouvernement israélien a décidé de rompre tout contact avec le CDH, jugeant son attitude contraire aux principes d’universalité et d’égalité de traitement, et disproportionnée quant à la situation dans les « Territoires occupés ».

En 2006, le Secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan, avait affirmé que « la politisation du Conseil des droits de l’Homme a miné ses sessions à tel point que son manque de crédibilité a porté une ombre sur la réputation de l’ensemble des Nations-Unies ». Il regretta que le CDH ne porte pas la même attention aux violations dans certains États que celles commises dans les « Territoires ».

En 2007, le nouveau Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki Moon, déclarait : « je suis déçu par la décision du Conseil des droits de l’Homme de ne choisir qu’un seul dossier régional spécifique tel que le conflit israélo-palestinien, et ce, malgré la portée des allégations de violations de droits de l’Homme dans le monde entier ».

En 2008, la LICRA publiait un texte collectif signé entre autres par Elie Wiesel qui dénonçait farouchement le CDH, lui reprochant d’être « devenue une machine de guerre idéologique à l’encontre de ses principes fondateurs ».

En 2011, la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton a regretté que durant les cinq dernières années « Israël a été le seul pays de la planète sujet à un ordre du jour systématique et permanent. »

Les rapports du CDH sont publiés suite à un Examen périodique universel (EPU). Il s’agit d’un processus créé par l’Assemblée générale des Nations unies qui implique un examen des dossiers de l’ensemble des 193 Etats membres de l’ONU. Le but de ce processus est d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans le monde et de lutter contre les différentes violations en cours dans certains pays.

En mars 2012,Israël a décidé de rompre tout contact avec le CDH et a souligné que parmi les 47 Etats membres du Conseil figurent de nombreux pays qui bafouent systématiquement et quotidiennement les droits de l’Homme, comme des dictatures islamiques ou l’Angola, la Chine et Cuba. Comment ces pays peuvent-ils juger les droits de l’Homme ? C’est évidement insensé et absurde !

Les membres des deux groupes régionaux d’Asie et d’Afrique forment la majorité des membres du CDH. Les 21 Etats arabes au sein du groupe asiatique ont rejeté l’admission d’Israël à ce groupe, et la seule option disponible était d’adhérer au groupe européen. En janvier 2014, suite à de longues démarches, Israël a été accepté comme membre à part entière du groupe géographique « Europe occidentale » installé à Genève. Le partage des valeurs démocratiques occidentales est sans doute un dénominateur commun avec Israël.

Malgré cette adhésion, une question fondamentale demeure : le Conseil des droits de l’Homme poursuivra-t-il sa politique hostile à l’égard de l’Etat juif?

Depuis sa création, le CDH a adopté de nombreuses résolutions condamnant Israël. Sur 103 résolutions, 43 ont été adoptées contre Israël, et sur 19 séances réunies pour discuter des droits de l’Homme à travers le monde, 6 sessions spéciales ont été consacrées à critiquer et condamner Israël. En outre, depuis 2006, le CDH a parrainé plusieurs enquêtes condamnant Israël, notamment sur la Seconde guerre du Liban (juin 2006), à Beit Hanoun (2008), l’opération « Plomb durci » dans la bande de Gaza (2009), la Flottille (2010) et les colonies israéliennes en 2012.

Le 22 Mars 2012, par un vote de 36 voix contre une (celle des États-Unis) et 10 abstentions, le CDH a adopté la résolution 19/17 intitulée « colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, ainsi que le territoire du Golan syrien occupé.  » Le CDH avait décidé « d’envoyer une mission indépendante et internationale pour enquêter sur place de la situation ».

Pour protester contre cette résolution, Israël a décidé de rompre ses liens avec le CDH et de ne pas assister à l’examen préliminaire. Une longue procédure s’engage avec des échanges de lettres entre le président du CDH et l’ambassadeur israélien auprès des Nations unies à Genève.

La rupture du gouvernement israélien avec le CDH n’était pas une décision facile à prendre. Israël ne cherche pas à être au-dessus des lois, et il coopère avec tous les mécanismes des droits de l’Homme en vue de favoriser et de promouvoir les droits humains dans son propre pays.

Contrairement à de nombreux Etats membres du CDH Israël est un pays démocratique qui favorise la liberté religieuse, l’égalité entre les sexes, les droits des minorités ;  il lutte contre le racisme, la discrimination et l’antisémitisme et protège les droits des homosexuels, des personnes soumises à la détention, défend les droits de l’enfant, celui à l’éducation, à la vie de famille et à la santé.

Depuis sa création, Israël a dû équilibrer une situation sécuritaire difficile avec des traditions démocratiques et un respect strict des droits de l’Homme. L’Etat juif a dû trouver un équilibre entre les besoins de sécurité des civils israéliens et les droits des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes. Israël s’est engagé à suivre les directives de sa Cour suprême selon lesquelles le combat contre le terrorisme doit être mené dans le cadre de la loi et par les moyens que la loi accorde aux forces de sécurité.

Un nouveau projet de loi a examiné minutieusement les nombreuses questions juridiques fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Son objectif est d’offrir aux autorités des outils efficaces pour contrecarrer les organisations terroristes et empêcher de commettre des attentats, tout en protégeant les droits humanitaires.

Une commission d’enquête, chargée d’étudier les plaintes déposées, a abouti à la conclusion que les mécanismes en vigueur sont généralement conformes aux obligations du Droit international. Dans son rapport, de nouvelles recommandations ont été suggérées pour améliorer des modes d’action spécifiques.

Ce rapport consacre aussi un chapitre à la lutte contre l’immigration illégale. Au cours des dernières années, l’afflux des migrants infiltrés à travers la frontière israélo-égyptienne a posé de nouveaux défis à la société et à l’économie israélienne. Le cas israélien est spécifique et plus compliqué que celui des autres pays développés, non seulement en raison de la situation géostratégique du pays et de l’instabilité géopolitique de la région, mais aussi en raison du passé du peuple juif durant la Shoah, où de nombreux Juifs furent demandeurs de droit d’asile.

Israël a été parmi les premiers Etats à adopter et à ratifier la Convention de 1951, et il veille jusqu’à ce jour à ce qu’aucun réfugié politique ne soit expulsé dans un pays où il pourrait faire face à des dangers mortels. 

Concernant les relations avec les Palestiniens, il est important de souligner que dès la reprise des négociations initiée par le Secrétaire d’Etat américain John Kerry, le gouvernement a déclaré : « Israël est prêt à faire des compromis douloureux pour la paix, et à agir dans ce sens pour atteindre cet objectif dans le cadre de négociations menées sur la base de la reconnaissance mutuelle, des accords signés et l’arrêt de la violence ».

Concernant les allégations sur la torture de détenus par le Shin Beit, le gouvernement a répondu que le Shin Beit est chargé par la loi de sauvegarder la sécurité d’Israël et de contrer le terrorisme, l’espionnage et autres menaces. Le Shin Beit assume ses responsabilités conformément à la décision de la Haute Cour de Justice, en particulier à un jugement rendu en 1999 interdisant l’utilisation de la force physique lors des interrogatoires.

Sur le niveau de vie des Palestiniens, il est important de souligner qu’Israël a pris des mesures adéquates pour promouvoir leur statut et coopère dans ce sens avec l’Autorité palestinienne. Le Programme de développement des Nations unies (PNUD) indique que l’Autorité palestinienne est située au-dessus de la moyenne régionale. Israël a également amélioré la libre circulation des personnes et des biens en Cisjordanie ; seuls quelques points de contrôle existent toujours.

Concernant la situation dans la bande de Gaza, soulignons que ce territoire n’est plus sous contrôle israélien depuis 2005 et qu’Israël n’a donc pas l’obligation d’assurer le bien-être de sa population. Le Hamas a pris violemment contrôle de la bande de Gaza en 2007 : ce territoire est depuis une entité terroriste. De fait, un conflit armé est toujours en vigueur avec le Hamas. Pour des raisons sécuritaires, et à la lumière des obligations découlant du droit international, Israël a imposé un blocus maritime légal afin d’empêcher le transfert d’armes et de munitions au Hamas. Les points de passages terrestres restent ouverts et toutes les marchandises peuvent y entrer librement, sauf celles qui pourraient mettre en danger la sécurité d’Israël. En outre, Israël a autorisé l’entrée de malades à des fins humanitaires et pour des soins médicaux urgents.

Israël avait espéré que son désengagement de Gaza conduirait à une réduction net des attaques terroristes mais la réalité sur le terrain est tout autre.

Aujourd’hui, l’admission d’Israël au sein du groupe occidental répare une injustice flagrante et défend le principe d’égalité garanti par la Charte de l’ONU. Il ne s’agit pas d’une simple formalité et cela n’arrêtera ni les critiques ni les condamnations. Cependant, Israël a réussi à gagner le soutien des pays démocratiques occidentaux. Dorénavant, il sera plus difficile aux pays arabo-musulmans d’isoler et de condamner systématiquement l’Etat juif. Etant désormais membre à part entière d’un groupe régional, Israël pourra participer aux débats politiques et sa voix sera enfin entendue. Israël sera en mesure non seulement de défendre sa position, mais pourra aussi obtenir un soutien pour ses efforts diplomatiques.

En conclusion, nous espérons que le changement de statut pourra avoir des effets positifs au sein du Conseil des droits de l’Homme et des divers organismes de l’ONU.

 Michal Navoth

Extraits de l’article paru en anglais sur le site du JCPA-CAPE.