Consulat américain – Jérusalem n’est pas un territoire international

Alan Baker

Le 24 octobre 2021, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a demandé à l’administration américaine de rouvrir le consulat à Jérusalem et les bureaux de l’OLP à Washington, qui avaient été fermés sous l’administration Trump.

L’affirmation palestinienne selon laquelle la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unies a fait de Jérusalem un territoire international n’a absolument aucun fondement en droit et en fait.

La résolution 181, communément appelée « Plan de partage des Nations Unies », a été approuvée le 29 novembre 1947 par 33 voix pour, 13 contre et 10 abstentions. Elle a recommandé la partition de la Palestine mandataire entre Juifs et Arabes. Selon cette résolution, un plan sera  conçu selon lequel Jérusalem serait une entité internationale spéciale, appelée corpus separatum, avec une administration internationale sous les auspices de l’ONU.

Comme pour toutes les résolutions de l’Assemblée générale, qui ne peuvent déterminer les obligations juridiques, la résolution 181 n’était rien de plus qu’une recommandation non contraignante.

La résolution 181 de l’Assemblée générale n’a été ni acceptée ni appliquée, et donc Jérusalem n’a jamais été considérée comme un territoire international.

Rappelons que le Royaume hachémite de Jordanie, en s’opposant catégoriquement à tout concept d’internationalisation, a proclamé que Jérusalem-Est était devenue une partie du royaume et que toute tentative d’imposer un système international et de retirer la ville de l’État arabe serait combattue par la force. 

Le roi Hussein de Jordanie visitant le mont du Temple à Jérusalem-Est

Le roi Hussein de Jordanie visitant le mont du Temple à Jérusalem-Est à la veille de la guerre des Six Jours de 1967. ( Capture d’écran/British Pathé )

Israël a exprimé sa ferme opposition à la réouverture d’un consulat américain pour servir les Palestiniens sur un territoire israélien souverain.

La proclamation officielle du président Trump en 2018 a reconnu Jérusalem comme la capitale d’Israël et a mandaté le transfert de l’ambassade des États-Unis de Tel Aviv à Jérusalem. Cela a constitué un changement fondamental de la politique américaine, après avoir précédemment refusé de reconnaître le statut souverain d’Israël à Jérusalem.

Les consulats à Jérusalem, fournissant des services consulaires aux visiteurs de la région et représentant les États-Unis et certains pays européens, existent depuis l’époque de l’administration ottomane de la Terre Sainte.

La reconnaissance américaine de Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël en 2018 était basée sur la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Israël et les États-Unis sont tous deux parties de cette convention, dont l’article 4 requiert le consentement de l’État de résidence à toute ouverture d’un poste consulaire sur son territoire. 

La nécessité du consentement d’Israël est d’autant plus pertinente à la lumière d’un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années. L’activité du gouvernement palestinien s’associe à des organisations terroristes internationalement reconnues, en plus de la politique palestinienne officielle de transfert de paiements et des salaires aux terroristes incarcérés et à leurs familles.

De toute évidence, aucun gouvernement israélien ne pourrait permettre aux organisations ou individus palestiniens impliqués dans de telles activités illégales d’avoir accès à l’assistance et aux services consulaires.

À l’article IV (5) de l’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 (« Oslo 2 »), dont les États-Unis sont signataires en tant que témoin, Israël et l’OLP ont convenu que l’Autorité palestinienne, établie par l’accord afin d’administrer les zones sous contrôle palestinien, n’auraient pas de pouvoirs et de responsabilités dans le domaine des relations extérieures :

Conformément à la Déclaration de principes, le Conseil n’aura pas de pouvoirs et de responsabilités dans le domaine des relations étrangères, domaine qui comprend l’établissement à l’étranger d’ambassades, de consulats ou d’autres types de missions et de postes étrangers ou permettant leur établissement en Cisjordanie ou la bande de Gaza, la nomination ou l’admission de personnel diplomatique et consulaire et l’exercice de fonctions diplomatiques.

Cependant, le même article permet l’ouverture de « bureaux de représentation » par des États étrangers dans les zones gouvernées par l’Autorité palestinienne, non pas pour des services consulaires ou diplomatiques, mais pour faire avancer le développement économique, culturel, régional et d’autres projets d’assistance au profit de les Palestiniens. 

De tels bureaux ne nécessitent pas le consentement d’Israël.

Depuis que la résolution 181 de l’Assemblée générale-une recommandation non contraignante- n’a été ni acceptée, ni mise en œuvre, Jérusalem n’a jamais été considérée comme un territoire international.

En conséquence, il n’y a absolument aucune base légale à l’affirmation de de l’Autorité palestinienne selon laquelle Jérusalem est un territoire international. Elle était et demeure la capitale de l’Etat Juif.

Voir l’intégralité de l’article sur le site du Jerusalem Center en anglais.

https://jcpa.org/refuting-palestinian-claims-about-the-u-s-jerusalem-consulate/

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