Introduction – Freddy Eytan

Incroyable mais vrai : la Belgique soutient la construction illégale en Cisjordanie et demande ensuite une compensation.

Le 6 novembre 2020, le Ministère belge des Affaires étrangères publie un long communiqué exprimant « sa vive inquiétude face à l’augmentation alarmante du nombre de démolitions et de saisies de structures et de projets humanitaires dans la zone C en Cisjordanie ». Pour le gouvernement belge « cette infrastructure essentielle a été construite avec un financement belge, dans le cadre de l’aide humanitaire mise en œuvre par le Consortium pour la protection de la Cisjordanie. »  

Dans ce contexte, le Royaume de Belgique demande donc à Israël « une compensation ou une restitution pour ces destructions. »

Pourquoi ? Quelles sont les véritables raisons pour cet  Etat européen de mener une politique aveuglement hostile à notre égard ? Israël n’est-il pas considéré comme un ami de la Belgique qui collabore étroitement dans le combat contre le terrorisme islamiste et iranien ? Soulignons qu’une peine de 20 ans de prison vient d’être requise devant le tribunal correctionnel d’Anvers contre un diplomate iranien accusé d’avoir projeté un attentat contre un rassemblement d’opposants au régime islamiste près de Paris. Des renseignements précis transmis par Israël ont sauvé en effet de nombreuses vies humaines.

Alors pourquoi cet acharnement contre l’Etat Juif ? S’agit-il de l’influence électorale et du nombre croissant des musulmans en Belgique ? Plus de 880 000 musulmans vivent aujourd’hui dans ce pays, et selon des estimations, dans une dizaine d’années la capitale du Royaume et de l’Europe sera dans sa majorité écrasante musulmane.  D’ailleurs, depuis 2001, Mohamed est, chaque année, et de loin, le premier prénom donné aux garçons nés à Bruxelles.

Comment la Belgique souhaite combattre contre le fléau de l’antisémitisme ? Une étude à paraître ces jours-ci par la Fondation Jean-Jaurès souligne aussi l’existence de forts préjugés antisémites au sein des jeunes Belges francophones de Bruxelles.

Le 27 juin 2020, une manifestation pro-palestinienne dans les rues de Bruxelles scandait des appels « à la guerre contre les juifs ».

Y-a-t-il d’autres raisons ? Comment donc réagir à une politique malveillante à l’égard de l’Etat Juif ? Comment ne pas être stupéfié et bouleversé par le fait que la Belgique apporte un soutien financier et politique et un parrainage à des projets de construction palestiniens illégaux dans la zone C de Cisjordanie ? Comment ose-t-elle, avec un toupet du tonnerre, exiger une compensation pour le démantèlement par Israël de bâtiments construits illégalement ?  La loi belge aurait-elle permis des constructions sauvages sur son sol ?

Voici l’analyse et les commentaires de l’Ambassadeur Alan Baker, ancien conseiller juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, et renommé mondial en Droit international.

Les accords d’Oslo entre l’OLP et Israël prévoient que la zone C est sous la seule administration et contrôle d’Israël, en attendant un accord définitif sur le statut permanent.

En soutenant et en finançant une telle construction illégale, la Belgique admet ouvertement avoir sapé les accords d’Oslo internationalement acceptés, puisque qu’en tant membre de l’Union européenne, la Belgique est signataire-témoin de ces accords. À ce titre, la Belgique soutient donc ouvertement les efforts des dirigeants palestiniens et des organisations hostiles visant à saper et à entraver le contrôle juridique et sécuritaire d’Israël dans la zone C en vue d’influencer le résultat de toute négociation future entre les parties.

La législation nationale belge interdit la construction illégale en violation de ses règlements belges de planification et de zonage et permet la destruction de structures construites sans les permis requis.

En soutenant et en encourageant ouvertement la construction illégale dans la zone C, en condamnant les actions d’Israël pour empêcher une telle construction illégale, et dans sa demande de compensation, la Belgique agit avec un certain culot et d’une manière hypocrite.

Déjà en 2002, la Belgique avait autorisé l’ouverture de poursuites pénales par un groupe de Palestiniens devant ses tribunaux contre l’ancien ministre israélien de la Défense Ariel Sharon et d’autres officiers militaires. Ils les avaient accusés faussement d’avoir participé en 1982 à des massacres contre les camps de réfugiés de Sabra et Shatilla, sachant parfaitement que l’opération a été menée par les Phalangistes.

Les poursuites ont été introduites sur la base d’une loi belge, unique en son genre et datée de 1993, permettant la compétence pénale universelle des tribunaux belges pour des procès de crimes de guerre contre des personnes étrangères, concernant des crimes commis hors du territoire belge. L’accusation a été autorisée par la Belgique à poursuivre la procédure malgré l’affirmation du ministère israélien de la Justice sur son incompétence, puisque les crimes ont été commis par des Phalanges et que l’affaire faisait l’objet d’une enquête en Israël par la Commission Khan.

Plus récemment, Israël a trouvé des raisons de réprimander la Belgique pour avoir invité en février 2020 – dans le cadre de la présidence belge du Conseil de sécurité de l’ONU- des membres de soutien au terrorisme liés au Front populaire de libération de la Palestine. Israël avait affirmé que cela constituait un flagrant abus du Conseil de sécurité et une tentative de délégitimer Israël.  De même, le ministère israélien des Affaires étrangères a récemment réprimandé l’ambassadeur de Belgique après que le Premier ministre belge ait reçu des délégations israéliennes prônant la délégitimation d’Israël. 

Dans ledit communiqué officiel publié le 6 novembre 2020 par le Ministère belge des Affaires étrangères, la Belgique soutient ces projets d’infrastructure car ils répondent à des besoins urgents. Ils sont toujours menés conformément au droit international humanitaire … la démolition des infrastructures et des logements est contraire au droit international humanitaire, en particulier à la quatrième Convention de Genève, aux obligations d’Israël en tant que puissance occupante et aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.

La forte implication de la Belgique dans la construction illégale en violation des réglementations et des exigences en matière de planification, de zonage et de construction applicables dans ce que les Palestiniens et les Israéliens appellent la « zone C » est clairement indiquée dans cette annonce officielle :

Depuis 2017, à l’initiative de la Belgique, un groupe de pays partenaires touchés par des actions similaires est systématiquement intervenu auprès des autorités israéliennes pour leur demander d’arrêter les démolitions et de réparer les projets affectés ou de réparer les dommages subis.

L’audace de la Belgique dans la demande d’indemnisation est égalée par son mépris flagrant de l’infrastructure juridique convenue entre Israël et les Palestiniens, applicable dans les zones où la Belgique est si activement impliquée dans la construction illégale.

Rappelons que l’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, communément appelé « Accord d’Oslo 2 », a divisé les territoires en trois zones de juridiction distinctes, en attendant l’accord final entre Israël et les Palestiniens sur leur statut permanent.

Dans les zones A et B, couvrant toutes les principales zones peuplées – villes, villages, camps de réfugiés et hameaux palestiniens – tous les pouvoirs et responsabilités gouvernementaux, y compris la législation et la réglementation foncière, la sécurité intérieure (zone A) et l’ordre public (zone B), ont été transférés à l’Autorité palestinienne. Les parties à l’accord ont déterminé que dans la zone C, couvrant les parties restantes du territoire, y compris les zones d’implantation et les installations militaires d’Israël, Israël continue d’administrer la zone, sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne pour l’ordre public civil, en attendant l’accord entre les parties sur la statut permanent des territoires. 

En ce qui concerne la zone C, il a été convenu que la responsabilité de la planification et du zonage restait sous l’autorité de l’administration civile israélienne, dans l’attente d’un éventuel transfert futur de ces pouvoirs et sous réserve des négociations sur le statut permanent.

Étant donné qu’Israël et les Palestiniens n’ont conclu aucun autre accord concernant l’attribution, la réglementation et l’administration des terres, les arrangements ci-dessus concernant toutes les zones, y compris la zone C, restent valables.

Tout projet de construction proposé dans la zone C est donc soumis aux exigences de planification et de zonage applicables, telles que définies dans la législation foncière appliquée sur le territoire, qui est la législation jordanienne en matière d’aménagement du territoire toujours en vigueur – « Loi concernant l’aménagement des villes, villages et bâtiments No 79, 1966 », telle que modifiée de temps à autre par la législation et la jurisprudence israéliennes en matière de sécurité.

Conformément à cette législation, l’autorité statutaire de la zone C, le gouverneur militaire israélien de la région de Judée-Samarie, a émis une ordonnance datée du 17 avril 2018, intitulée « Ordonnance concernant la suppression de nouvelles structures » (ordonnance provisoire de Judée et de Samarie) (N ° 1797) 2018.

Comme c’est le cas pour les exigences de construction dans tout cadre juridique (y compris en Belgique), cette ordonnance nécessite l’acquisition d’un permis de construire pour toute nouvelle structure. Dans le cas où un tel permis n’est pas obtenu ou que la structure a été construite en violation des conditions stipulées dans le permis, et après un processus de recours auprès des différents organismes de réglementation de la construction, le contrevenant est tenu de retirer la structure.

L’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 (Oslo 2) fait partie intégrante des accords d’Oslo négociés par Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) entre 1993-1999. L’accord, en plus d’être signé par les dirigeants de l’OLP et d’Israël, a été contresigné par les dirigeants des États-Unis, de la Fédération de Russie, de l’Égypte, de la Jordanie, de la Norvège et de l’Union européenne, qui ont signé en tant que témoins de l’accord. Il a ensuite été approuvé par les Nations Unies dans diverses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Ces témoins de l’accord, y compris le Royaume de Belgique en tant que partie intégrante et État membre de l’Union européenne, sont à toutes fins utiles, garants de l’accord et, en tant que tels, doivent veiller à ce que les dispositions des accords d’Oslo et les engagements des parties sont dûment mis en œuvre.

De la même manière, les actions de la Belgique qui sape ouvertement l’accord en soutenant, en encourageant et en finançant des projets de construction qui violent l’accord, servent à saper l’intégrité de l’accord et la crédibilité des États et organisations garants de sa bonne mise en œuvre.

En tant que tel, le régime convenu dans les Accords d’Oslo est devenu la « lex specialis» applicable – le régime juridique unique convenu par les parties et institué par elles dans les territoires.

Étant donné que les exigences en matière de planification et de zonage dans la zone C sont basées sur ce régime applicable, toute réclamation de la Belgique, ainsi que de l’Union européenne ou d’autres, selon laquelle Israël applique ses exigences de planification et de zonage dans la zone C, y compris l’enlèvement de bâtiments construits illégalement , est contraire au droit international humanitaire et à la 4 ^e Convention de Genève, n’a aucune autorité légale et est dénuée de toute base légale.

De toute évidence, les bâtiments construits à la demande et avec le soutien financier et politique de la Belgique et de l’UE, en violation flagrante des exigences de planification et de zonage applicables de l’administration israélienne dans la zone C, constituent clairement une violation.

L’affirmation de la Belgique et de l’UE selon laquelle ces projets bien financés constituent une aide humanitaire ne permet aucune exemption des exigences du droit international pour demander et recevoir des permis de construire de l’autorité juridictionnelle. Étant donné que la Belgique et l’Union européenne maintiennent des voies diplomatiques ouvertes avec Israël, elles auraient pu utiliser la prérogative de consulter les autorités israéliennes concernant les demandes de planification et demander une autorisation pour les bâtiments à construire dans la zone C.

Comme l’a déclaré le ministère israélien des Affaires étrangères en réponse à la demande d’indemnisation de la Belgique pour la démolition de structures construites illégalement :

Il est regrettable que l’argent de l’aide européenne trouve son chemin vers le financement d’activités illégales … Les États donateurs devraient utiliser l’argent de leurs contribuables pour financer des constructions légales et des projets dans des territoires contrôlés par Israël et s’assurer que ceux-ci sont planifiés et exécutés en conformément à la loi et en coordination avec les autorités israéliennes compétentes. 

La stratégie foncière palestinienne depuis 2009 visait à modifier unilatéralement les arrangements convenus concernant l’administration et le contrôle de la zone C.

Salaam Fayad, alors Premier ministre de l’Autorité palestinienne, a clairement exposé cette stratégie dans une interview accordée au New York Times le 29 août 2009 :

« Nous avons décidé de prendre l’initiative, d’accélérer la fin de l’occupation grâce à un travail acharné et de créer sur le terrain des faits cohérents avec l’idée que l’établissement d’un État ne peut être ignoré. Tel est notre ordre du jour et nous entendons le mettre en œuvre avec détermination. «  

Alors que la Belgique n’a aucun scrupule à parrainer et financer activement des activités de construction illégales dans la zone C contrôlée par Israël, sa propre législation nationale concernant la planification, le zonage et la construction n’est pas différente de celle d’Israël.

Pourquoi et comment la Belgique prétend-elle reprocher à Israël d’appliquer ses règlements de planification et de zonage à la construction illégale dans la zone C parrainée par la Belgique elle-même, alors que la législation belge en matière de planification et de zonage est fondamentalement identique à celle d’Israël ?

Dans sa plainte officielle et sa demande d’indemnisation, la Belgique admet fièrement qu’elle a initié un groupe de partenaires pour intervenir auprès des autorités israéliennes pour leur demander d’arrêter les démolitions et de réparer les projets concernés ou de compenser les dommages subis.

Pendant de nombreuses années, la Belgique semble avoir été à l’avant-garde de la fixation des États européens pour distinguer et critiquer Israël.

En conclusion, la Belgique, avec ses partenaires de l’UE, semble croire qu’en menant une politique visant à saper le statut juridique d’Israël dans la zone C, en parrainant des projets de construction illégaux et en soutenant des résolutions internationales visant Israël, cette activité contribuera à faire progresser le processus de paix israélo-palestinien.

C’est un point de vue naïf, hypocrite et même audacieux de la part de la Belgique.

Plutôt que d’utiliser son influence évidente auprès des dirigeants palestiniens pour les exhorter et les encourager à reprendre des négociations de bonne foi avec Israël sur le statut permanent des territoires, comme convenu dans les accords d’Oslo, la Belgique encourage les dirigeants palestiniens à saper les accords d’Oslo et à violer les accords internationaux.

Cela ne fera pas progresser la paix, bien au contraire, cette politique belge insensée renforcera les dirigeants palestiniens dans leurs tentatives d’imposer une réalité unilatérale et inacceptable.

Voir l’intégralité de l’article et les notes de l’Ambassadeur Alan Baker sur le site du JCPA-CAPE en anglais.

https://jcpa.org/article/belgium-supports-illegal-construction-in-the-west-bank-and-then-demands-compensation/

Voir également l’article de l’Ambassadeur Dore Gold sur le même sujet.

 https://jcpa.org/video/the-bedouin-encampment-of-khan-al-ahmar-violates-the-oslo-accords/