La flagrante politisation de la Cour pénale internationale

Le jeune Etat Juif fondé juste après la Shoah a été l’un des pères fondateurs pour former un tribunal pénal international permanent, dans le cadre d’une vision globale de l’après-Seconde Guerre mondiale

L’idée était de créer un organe juridique pour juger les « crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale ».

À ce titre, depuis le début les années 1950 et jusqu’à l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale à la Conférence de Rome en 1998, Israël a joué un rôle actif et central dans le processus de négociation et de rédaction des documents fondateurs de la cour.

Les dispositions du préambule du Statut ont en effet souligné la noble et solennelle détermination des États parties « pour le bien des générations présentes et futures, d’établir une Cour pénale internationale indépendante et permanente ».

La nature et le but d’un organe juridique central, indépendant et vital pour juger les crimes les plus graves de portée internationale impliqueraient une complète indépendance, sans aucune pression et influence, et à l’abri de toute politisation. 

A l’époque, personne n’avait osé supposer que la communauté internationale permettrait des tentatives de porter atteinte à l’intégrité, à la crédibilité et à l’autorité de la Cour par des abus et des manipulations politiques.

Israël avait donc activement participé, dès les années 1950, aux délibérations des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale. Il a appuyé l’idée de créer une institution judiciaire internationale permanente qui reflètera équitablement et véritablement les principes et procédures établies de droit pénal, en vue de garantir que les responsables de crimes odieux et des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale soient traduits en justice.

Tout au long du processus de négociation, Israël a constamment exprimé son inquiétude sur de nombreuses dispositions du projet de Statut qu’il a considérées comme portant fortement atteinte à la nature impartiale de la future cour.

De l’avis de la délégation israélienne, certains crimes de guerre énumérés dans le Statut, comme les violations graves des lois et les coutumes applicables dans les conflits armés internationaux, ont été formulés de manière sélective. Dans certains cas, ils ne comportent pas les éléments substantiels qui figurent dans les instruments de droit humanitaire international auxquels ils font référence et, dans d’autres cas, de nouveaux éléments ont été ajoutés.

Le Statut doit strictement servir à l’objectif pour lequel la Cour est créée. Aussi longtemps qu’Israël continuera d’être exclu des organes régionaux des Nations Unies, la manière dont se fait la sélection des juges de la Cour ne laisse qu’un faible espoir aux candidats israéliens d’être élus, en dépit de leurs compétences professionnelles.

En effet, depuis plusieurs années, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale est inondé de plaintes de la part des dirigeants palestiniens, prétendant représenter un « État de Palestine » inexistant. Les énormes plaintes font partie des tentatives palestiniennes en cours pour délégitimer l’État d’Israël dans les institutions de la communauté internationale. Elles sont déposées par le biais d’abus cyniques et par la manipulation de ces institutions.

En février 2020, et après avoir mené des enquêtes préliminaires à la demande des Palestiniens, le procureur de la CPI a officiellement confirmé son intention d’ouvrir une enquête officielle sur la « situation de la Palestine ».

Rappelons que dès les premiers jours de la création de la Cour et après l’achèvement de la rédaction du Statut de la Cour, Israël s’est trouvé obligé d’exprimer sa préoccupation face aux tentatives de politisation dont l’insertion dans le Statut des dispositions politiques dirigées contre Israël.

Suite à l’adoption du Statut de la CPI, le juge Eli Nathan, chef de la délégation israélienne à la Conférence de Rome de 1998, a expliqué pourquoi Israël était obligé de voter contre son adoption :

« Nous regrettons d’être obligés ici aujourd’hui de voter d’une manière qui nous empêche, en tant que victimes du génocide (la Shoah), et pères fondateurs du concept et de l’idée de la Cour pénale internationale, de voter en faveur de son Statut.

Nous gardons toujours l’espoir que quelque part, le bon sens prévaudra et que la Cour pénale internationale, qui doit être établie à la suite de notre travail acharné, ne deviendra pas un forum politique manipulé par un groupe irresponsable d’États ou de mouvements. Nous continuons d’espérer que la Cour servira effectivement les nobles objectifs pour la réalisation desquels elle est en train d’être établie. »

Le Centre de Jérusalem pour les affaires publiques e de l’Etat(JCPA-CAPE) a été à l’avant-garde pour alerter la communauté internationale des tentatives des Palestiniens de transformer la CPI en son propre tribunal dans le but serait de pouvoir délégitimer et condamner Israël.

Le 20 octobre 2010, le Président du JCPA-CAPE de Jérusalem, l’Ambassadeur Dore Gold, a soumis au Bureau du Procureur une note interrogeant sur la légalité de la déclaration palestinienne à la lumière des exigences statutaires et des considérations historiques et diplomatiques.

Le 2 janvier 2015, juste après la transmission palestinienne de documents au Secrétaire général de l’ONU,  demandant l’adhésion au Statut de Rome en tant qu’État, l’Ambassadeur Alan Baker, chargé des Affaires juridiques et expert en droit international au JCPA-CAPE, a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU, au Conseiller juridique et au Procureur de la CPI, soulignant les incohérences juridiques inhérentes à l’acceptation de la demande palestinienne, sapant l’intégrité même de la Cour.

Voir l’intégralité des articles et des d’études publiés par le JCPA-CAPE de Jérusalem, détaillant l’ampleur des abus politiques et de la manipulation de la Cour pénale internationale. Une flagrante politisation dans laquelle le procureur de la Cour a activement joué le jeu et même encouragé les abus palestiniens.

https://jcpa.org/book/undermining-the-international-criminal-court/

The International Criminal Court and the Recognition of the Palestinian Authority as a Palestinian State

October 20, 2010 | Amb. Dore Gold

https://jcpa.org/wp-content/uploads/2011/11/Palestinian_State_ICC.pdf

International Criminal Court Opens Inquiry into Possible War Crimes in Palestinian Territories

January 21, 2015 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/article/international-criminal-court-opens-inquiry-possible-war-crimes-palestinian-territories/

Politicizing the International Criminal Court

April 27, 2014 | Prof. Eugene Kontorovich

in Palestinian Manipulation of the International Community, Alan Baker, ed.

https://jcpa.org/overview_palestinian_manipulation/politicizing_the_international_criminal_court/

The Failure of the International Criminal Court

November 18, 2019 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/article/the-failure-of-the-international-criminal-court-icc/

Is the International Criminal Court Becoming a Palestinian Propaganda Engine?

August 15, 2018 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/is-the-international-criminal-court-becoming-a-palestinian-propaganda-engine/

Palestinian Manipulation of the International Criminal Court

January 21, 2018 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/will-the-international-criminal-court-disregard-international-law/