Le 31 janvier dernier, la « mission internationale d’information sur les implantations israéliennes dans les territoires palestiniens occupés », mandatée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, a publié ses conclusions.

La composition de cette mission, son mandat, son mode de fonctionnement et le contenu de son rapport sont basés sur un postulat qui considère que la politique d’implantations israélienne est illégale.

Ce postulat induit une activité unilatérale et prouve dès le départ sa partialité, sa non-transparence et son manque de professionnalisme.

« Territoires palestiniens occupés », le terme utilisé par l’ONU et accepté par les autres institutions internationales, est juridiquement erroné. Il n’a jamais été déterminé que les territoires en Cisjordanie sont en fait des « territoires palestiniens ». L’utilisation de cette expression constitue un jugement politique injustifié quant au statut juridique des territoires, qui demeurent des « territoires contestés ou disputés » dans l’attente d’un accord signé entre les parties.

Ce dit rapport est basé entièrement sur des documents fournis par des organisations non-gouvernementales (israéliennes et palestiniennes) connues pour leur politique déclarée anti-israélienne et soutenues par le journal israélien de gauche, Haaretz, ainsi que par des institutions onusiennes et même par le ministère jordanien des Affaires étrangères.

Le mandat et la composition de la mission ont été établis suite à une résolution du Conseil des droits de l’Homme adoptée le 22 mars 2012. Cette résolution devait « enquêter sur les implications des implantations sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés et notamment à Jérusalem-Est ».

Le fait que cette mission ait été dirigée par le Conseil des droits de l’Homme, dont l’intégrité douteuse de ses membres et son orientation politique sont tristement célèbres, renforce son caractère partial et son manque de crédibilité.

Le fait que dans cette mission siège un représentant du Pakistan, un pays ouvertement hostile à Israël refusant toute reconnaissance de l’existence de l’Etat juif, est flagrant et éloquent.

Concernant le terme « Territoires palestiniens occupés », nous devrions rappeler et souligner avec force qu’il n’y a eu à ce jour aucune allusion à ce terme dans aucun traité, accord ou résolution des Nations unies, traitant du processus de paix au Proche-Orient. De ce fait, il n’y a eu aucune entité souveraine arabe qui a régi des territoires appartenant aux Palestiniens.

En adoptant l’accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, l’ONU avait reconnu clairement que le statut des territoires et la détermination finale de leur souveraineté seront sous réserve de négociation entre les parties dans le cadre d’un accord sur le statut permanent et final. Cela a été confirmé et accentué par la signature des témoins de l’accord, à savoir : l’Union européenne, les Etats-Unis, la Russie, la Jordanie, l’Egypte et la Norvège.

En conséquence, l’utilisation du terme « territoires palestiniens occupés » par le Conseil des droits de l’Homme, et dans sa mission d’observation, va à l’encontre des décisions prises par l’ONU et par les accords signés entre les Palestiniens et Israël. Elle constitue un jugement politiquement biaisé et injustifié quant au statut juridique des territoires, qui demeurent toujours des « territoires disputés ou contestés » dans l’attente d’un accord final entre les parties. En fait, cette mission sape les accords d’Oslo et préjuge les obligations énoncées dans ces accords.

Selon l’organisation NGO Monitor, la majorité des ONG auxquelles il est fait référence dans le rapport sont financées par les gouvernements européens et par l’ONG israélienne New Israel Found.

Le rapport cite le journal Haaretz comme seule et unique source des médias, ce qui sape d’une manière flagrante les pratiques utilisées dans les enquêtes des droits de l’Homme.

Même sans la coopération du gouvernement israélien, qui a refusé à juste titre de collaborer avec cette commission, il est étonnant de constater que cette mission n’a pas eu le souci d’approfondir ses recherches ou au minimum de consulter les documents librement accessible dans les médias et sur Internet afin de vérifier les allégations et les accusations unilatérales.

Un exemple parmi tant d’autres est décrit dans le paragraphe 24, lequel affirme que la première implantation établie par Israël est Kfar Etzion. Avaient-ils toutefois pensé à vérifier simplement les sites Web disponibles, tel que Wikipedia? Ils auraient alors découvert que Kfar Etzion est un village agricole juif existant depuis 1927, qui est installé sur un terrain acheté légalement. En 1936, lors du soulèvement arabe, les résidents juifs du village ont été massacrés ; les survivants se sont exilés et ne sont revenus qu’en 1943. En 1948 : nouveau massacre par les forces irrégulières de la légion arabe jordanienne. Ce n’est qu’en 1967, suite à la guerre des Six Jours, que les fils et les filles des Juifs massacrés ont pu revenir au village et s’installer dans leurs foyers. La mission d’enquête onusienne a préféré ignorer les faits historiques, exigeant le démantèlement de Kfar Etzion.

L’« occupation militaire » des territoires est une expression qui revient souvent dans ce rapport mais elle aussi est basée sur une position politique bien connue depuis 1967. Ce terme se réfère à une interprétation sélective des textes de la 4^ème Convention de Genève, mais sans tenir compte des références importantes au sein du Comité international officiel de la Croix-Rouge (CICR).

Cette position ne tient également pas compte des circonstances qui ont conduit à la présence d’Israël dans les territoires et ignore totalement le contexte historique et juridique unique, y compris les droits profondément enracinés des Juifs dans ces territoires. Dans ce contexte, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et sa mission d’enquête compromettent leur propre déclaration sur les droits des peuples autochtones à la terre et au territoire.

Comment ne pas tenir compte sérieusement des faits historiques, sinon pour chercher à nuire aux droits légitimes et garantis au peuple juif dans des documents officiels et irréfutables telles que la Déclaration Balfour de 1917 et celle de San Remo de 1920, validées et réaffirmées dans l’article 80 de la Charte des Nations- Unies.

Non moins surprenant est le fait que le rapport de la mission d’enquête choisit de manière sélective d’ignorer les lois applicables, les dispositions centrales des accords entre Israël et l’OLP sur le statut du territoire et leurs droits et responsabilités mutuels en attendant l’issue des négociations sur le statut permanent.

La définition des implantations israéliennes selon la mission d’enquête onusienne indique aussi une tendance politique clairement anti-israélienne.

Dans l’annexe 1 du rapport, les membres de la commission font la distinction entre la proclamation de la création de l’Etat d’Israël, le 14 mai 1948, et la fameuse résolution 181 du partage de la Palestine adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 29 novembre 1947. Ils donnent l’impression de souligner que l’Etat d’Israël lui-même est un règlement par dérogation à la résolution 181.

De même que les décisions législatives adoptées dans les années 1950 et 1960, c’est-à-dire avant 1967, avant que avant les territoires soient sous contrôle d’Israël, sont perçues comme étant sur « les implantations israéliennes ».

On pourrait donc en déduire que cette mission soit disant indépendante et impartiale considère que l’existence même de l’Etat d’Israël est « une implantation israélienne » dans tout le sens péjoratif du terme.

En accusant également Israël de maintenir des régimes juridiques distincts et séparés pour les Palestiniens et pour les Israéliens, la mission semble à nouveau ignorer délibérément les informations aisément accessibles sur la relation juridique entre l’Autorité palestinienne et Israël, énoncée dans l’article XVII de l’accord intérimaire de 1995, qui détaille les domaines convenus de compétence respective aux deux parties. De même, la mission ignore la 4^ème annexe de l’accord intérimaire intitulé « Protocole relatif aux questions juridiques », facilement consultable.

La mission semble aussi négliger le fait que depuis le retrait d’Israël des zones A et B en Cisjordanie, en vertu de l’accord intérimaire de 1995, la majeure partie des habitants palestiniens du territoire est sous l’administration de l’Autorité palestinienne. De ce fait, celle-ci est obligée, selon à une clause très importante de l’accord « d’exercer ses pouvoirs et responsabilités conformément au respect des normes et principes des droits de l’Homme internationalement reconnus. » Si en effet les résidents des zones étant sous la juridiction de l’Autorité palestinienne – ainsi que les résidents de la bande de Gaza sous la juridiction de l’organisation terroriste du Hamas – souffrent de violations des droits de l’Homme, il est conseillé à la mission internationale de mener l’enquête au sein des autorités palestiniennes responsables plutôt que de blâmer injustement Israël.

D’une manière péjorative et partiale, la mission a développé une forme unique de terminologie, telle que la « violence des colons », les « attaques des colons » ou « les routes réservées aux colons »… tandis que les tirs des roquettes par des terroristes palestiniens contre des villages israéliens sont légitimes et que les terroristes sont appelés « éléments armés ». Pire encore, les jets de pierres et autres manifestations violentes des Palestiniens sont décrits comme « non violents ».

La violence n’est pas ambiguë, elle est établie et doit être traitée conformément à la loi par les autorités responsables.

Curieusement, il semble que c’est uniquement dans le contexte du conflit israélo-palestinien « qu’une manifestation de paix non violente » comprend le jet de pierres et des « cocktails Molotov ».

Dans la même veine, l’utilisation arbitraire du terme « annexion rampante » inscrite dans le dernier paragraphe 101, pour ainsi décrire la construction d’implantations israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem, n’est qu’un jugement politique. Il indique une ignorance totale des faits et du terrain et un manque de compréhension sur les engagements mutuels pris par Israël et l’OLP dans le cadre de l’accord intérimaire de 1995. Les deux parties ont convenu que les implantations (aussi bien que d’autres questions) seraient traitées dans le cadre des négociations sur le statut final et, à ce titre, se sont engagés à ne pas modifier le statut du territoire en attendant l’issue des négociations sur le statut permanent. Israël a réaffirmé constamment sa position sur le fait que la question des implantations reste négociable, et donc toute allégation selon laquelle les implantations israéliennes constituent « une annexion rampante » n’est que pure démagogie.

L’utilisation manifestement délibérée de la mission internationale d’employer des termes comme « ségrégation totale », « discrimination institutionnalisée » et « systèmes juridiques séparés ou distincts » indique aussi un manque d’intégrité professionnelle. Elle rappelle de toute évidence une terminologie dépassée et infâme utilisée dans l’apartheid, l’idéologie nazie ou les Protocoles des Sages de Sion…

Concernant les fouilles archéologiques, les allégations sont aussi infondées et absurdes, voire insultantes. Selon la mission, les fouilles menées par Israël dans la Vieille Ville de Jérusalem « sont destinées à mettre l’accent sur le patrimoine culturel juif en faisant abstraction et en nuisant au riche patrimoine d’autres cultures qui ont contribué à l’histoire millénaire de la Ville sainte ».

Soulignons une fois encore que le patrimoine historique et culturel de toutes les religions à Jérusalem, et partout ailleurs dans le pays, est strictement et dûment respecté par Israël sans aucune distinction. Toutes les fouilles archéologiques, réalisées selon les plus hauts standards internationaux, sont généralement accompagnés par des observateurs extérieurs. Toutes ces fouilles sont documentées et, comme on peut le vérifier sur le web, leurs résultats sont partagés avec la communauté internationale.

Dans ce contexte, rappelons les fouilles sauvages et non professionnelles menées par l’autorité du Waqf musulman en 1996-2007 dans les « Ecuries du roi Salomon » et d’autres Lieux saints près du Mont du Temple. Le Waqf avait utilisé des bulldozers, détruisant un nombre incalculable d’objets historiques. Alors que les archéologues du monde entier avaient exprimé leur indignation, la mission internationale a gardé le mutisme complet.

Une autre allégation absurde, gratuite et insultante est celle du paragraphe 79 : « tous les hommes politiques israéliens, universitaires ou acteurs de la société civile formulant des critiques à l’égard des implantations sont automatiquement discrédités dans le débat public. »

La répétition d’une telle allégation contredit l’intelligence, l’intégrité et le professionnalisme des membres de la mission. Israël est une société ouverte et libre où la liberté d’expression est maintenue au plus haut degré. Les politiciens, universitaires, anciens combattants, journalistes, et notamment ceux du journal Haaretz, sont tout à fait libres de faire entendre leurs opinions, sans crainte de représailles de la part des autorités ou de qui que se soit en Israël, qui demeure une démocratie exemplaire.

Dans sa conclusion, la mission d’enquête accuse Israël de « violations flagrantes des droits de l’Homme et de violations graves du Droit international ». Il prévoit un scénario dans lequel les Palestiniens exigeront de ratifier certaines clauses de juridiction de la Cour Pénale Internationale, et en conséquence saisiront la justice à l’encontre des dirigeants israéliens, civils comme militaires.

Ce scénario serait peut être un vœu pieux des membres de la mission d’enquête, mais en pratique il est hautement improbable.

La Cour Pénale Internationale n’est ni un organe des Nations unies ni une institution spécialisée, et donc elle n’est pas obligée comme le sont les institutions spécialisées de suivre les recommandations de l’Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil des droits de l’Homme. Le statut prévoit que la compétence du CPI ne peut être activée que par les Etats et que seul un Etat membre peut initier des poursuites judiciaires.

Dans la tentative palestinienne de 2009 contre Israël, le procureur de la CPI avait affirmé qu’il n’avait pas la compétence pour déterminer si le terme « Etat » pouvait être appliqué à l’Autorité palestinienne. Il a renvoyé la question au Secrétaire général des Nations unies qui, en cas de doute, se reportera aux directives de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale des Nations unies n’a pas le pouvoir juridique et politique de créer des Etats. En novembre dernier, elle a simplement élevé le statut d’observateur de la représentation de l’OLP aux Nations unies en celui d’Etat observateur non-membre agissant à des fins internes au sein des différentes institutions des Nations unies.

En conclusion, les critiques de ce “rapport” présentent au sein de la communauté internationale une vision erronée et inexacte d’une réalité complexe et compliquée. La manière préjudiciable pratiquée par les membres de la mission d’enquête risque de saboter toute perspective de règlement du conflit.

En réalité, la supercherie est éloquente car ce rapport n’est qu’une insulte à l’ONU dans son ensemble, à son Conseil des droits de l’Homme en particulier, et à l’intelligence de tous ceux qui on cru au départ lire un rapport crédible et fiable.

Le Secrétaire général des Nations unies et le Président du Conseil des droits de l’Homme sont donc priés de retirer ce rapport scandaleux et de le jeter dans les poubelles de l’Histoire.

Alan Baker