Le résultat de l’enquête de la commission du Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies concernant la bande de Gaza était déterminé à l’avance. Il condamne dès son premier paragraphe « l’usage excessif et aveugle de la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens… dans le cadre de manifestations pacifiques ».

La commission utilise le terme « Territoire palestinien occupé » qui présume et détermine à tort que le territoire est palestinien, alors que son statut demeure en litige en attendant un règlement négocié entre Israël et l’OLP en vertu des Accords d’Oslo de 1993 et de 1995.

Plus absurde encore est le fait que le rapport de la commission a déterminé que la bande de Gaza faisait partie des territoires occupés par Israël, même si Israël s’est retiré de Gaza en 2005. Pourtant et dans la même veine, le rapport reconnaît que la bande de Gaza est gouvernée de facto par « les autorités palestiniennes installées à Gaza. »

Accepter que les manifestations soient « non violentes » » et « totalement pacifiques » est ignorer l’ampleur de la violence des manifestations et des déclarations publiques de hauts-responsables du Hamas et des organisateurs de manifestations incitant à la haine et à lutte armée, appelant à démanteler la clôture et à pénétrer en territoire israélien pour saccager, piller et tuer.

Une analyse professionnelle approfondie de l’identité des Palestiniens tués lors des manifestations a révélé que 80% d’entre eux étaient des terroristes, ou affiliés à des organisations terroristes, principalement du Hamas. Cela démontre que les manifestations n’étaient pas des événements « populaires ou sporadiques », mais plutôt un mouvement stratégique du Hamas accompagné de violences planifiées.

Dans un monde idéal, on s’attendait à ce qu’un rapport rédigé par trois juristes réputés, de renommée internationale, connaissant les droits de l’Homme et le droit international humanitaire, soit sérieux, crédible, faisant autorité et écrit de bonne foi. Comment donc pouvoir dire que ce rapport a été rédigé par « une commission d’enquête internationale indépendante ? ».

Malheureusement, il n’existe pas de monde idéal et par conséquent, ni l’ONU ni son Conseil des droits de l’Homme ne peuvent être considérés comme sérieux, crédibles, et faisant autorité.

On peut demander à juste titre comment des membres respectables d’une commission d’enquête, soi-disant indépendante, peuvent risquer leur réputation professionnelle en se permettant de cautionner une commission d’enquête politique, partiale et imparfaite ?

Les manifestations violentes à la frontière entre Gaza et Israël durent depuis mai 2018

La terminologie politiquement chargée et partisane utilisée dans la résolution, appelant « à enquêter sur toutes les violations présumées et les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains », est également révélatrice de l’extrême partialité du mandat de la commission : « Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires contre les manifestations civiles à grande échelle. »

Cette terminologie, qui est répétée dans le rapport ne peut dissimuler le fait que la commission avait pour objectif de cibler Israël.

L’utilisation de l’expression « territoire palestinien occupé » (en majuscules) est en soi un terme politiquement chargé et imparfait de l’ONU dans la mesure où il présume et détermine à tort que le territoire est palestinien, alors même que son statut reste en litige en attendant un règlement négocié entre Israël et l’OLP conformément aux accords d’Oslo de 1993-1995. Les accords ont été approuvés par les dirigeants palestiniens et même par l’ONU.

Encore plus absurde est le fait que le mandat et le rapport de la commission déterminent que la bande de Gaza fait partie des territoires occupés par Israël.

Incroyable mais vrai, le rapport reconnaît qu’Israël s’est retiré de Gaza en 2005 (paragraphe 15). Il reconnaît également que la bande de Gaza est gouvernée par « des autorités de facto à Gaza » (paragraphe 120) et détermine que les organisateurs de la « manifestation pacifique » sont « tous les secteurs de la société palestinienne, y compris la société civile, les organisations culturelles et sociales, les étudiants syndicats, groupes de femmes, personnalités éminentes et membres de clans, avec des représentants de plusieurs partis politiques, dont le Front démocratique pour la libération de la Palestine, le Fatah, le Hamas, le Front populaire pour la libération de la Palestine et le Jihad islamique palestinien » (paragraphe 24) .

Comment la commission peut-elle considérer la bande de Gaza comme un territoire occupé par Israël et continuer à accuser Israël d’avoir violé ses obligations en tant que puissance occupante tout en reconnaissant le fait qu’Israël ne l’occupe pas, ni ne contrôle la bande de Gaza ?

Déterminer que les organisations terroristes auto-déclarées et reconnues sur le plan international telles que le Hamas, le Fatah, le Front démocratique de libération de la Palestine et le Jihad islamique palestinien sont des « partis politiques » (paragraphe 24) participant au comité organisant des manifestations pacifiques, au moins, être une naïveté absolue, une véritable tromperie.

Accepter aveuglément que les manifestations ne soient que des « manifestations hebdomadaires de Palestiniens près de la barrière » (paragraphe 14), « une marche non violente devant la barrière de séparation » (paragraphe 22), « totalement pacifique du début à la fin » (paragraphe 24) est révélateur de la totale ignorance des membres de la commission sur ce qui se passe sur le terrain et sur les déclarations des déclarations publiques de hauts responsables du Hamas.

Accepter les déclarations des organisations terroristes susmentionnées selon lesquelles « leur élément unificateur était le principe selon lequel la marche devait être totalement pacifique du début à la fin et les manifestants sans armes » (paragraphe 24), indique un manque total de connaissance par les membres de la commission de la structure, des objectifs et des activités de ces organisations terroristes.

Dans un témoignage à la commission d’enquête datée du 28 février 2019, et présentée par l’ancien colonel britannique, Richard Kemp, au nom d’un groupe d’experts militaires, on cite Yahya Sinwar, dirigeant du Hamas dans la bande de Gaza qui a appelé le 6 avril 2018 à « abattre la barrière et l’arracher par tous les moyens ».

Le colonel Kemp souligne également l’incitation généralisée des dirigeants palestiniens et leurs appels à s’infiltrer en Israël : « La preuve de l’efficacité de cette incitation se trouve dans les pages de la ‘Grande Marche du Retour’ sur les réseaux sociaux, qui affichent des cartes et des photographies aériennes montrant les itinéraires et les distances entre diverses parties de la bande de Gaza et les communautés israéliennes proches. Certaines de ces cartes étaient accompagnées d’appels spécifiques pour infiltrer ces communautés par différentes voies. »

Des sources d’informations publiques facilement disponibles, documentées par l’Institut de recherche sur les médias du Moyen-Orient (MEMRI), illustrent la vaste propagande et les incitations des dirigeants du Hamas à Gaza, notamment dans les médias publics et sociaux, appelant à la violence à la clôture et à l’infiltration armée du territoire israélien.

MEMRI cite le poète Ahmed Abu Ratima, qualifié par la commission de « visionnaire d’une manifestation non violente » (paragraphe 22), enregistré par le quotidien arabe Al-Quds Al-Arabi : « La violation de la frontière sera particulièrement pénible pour l’occupant et aura une résonance internationale significative”. En quelques minutes, tous les marcheurs se trouveront au cœur même de la colonie de Sderot, et alors les armes de l’occupation seront complètement inutiles. Ce sera un coup mortel pour l’occupant, qui succombera sans aucun doute. »

D’autres articles, affiches et dépliants, publiés sur les médias sociaux ont appelé à se heurter aux Israéliens après avoir franchi la clôture et pénétré dans leurs communautés.

Dans sa présentation à la commission, le colonel Kemp résume ainsi la « Grande marche du retour » : « L’évaluation de la nature des événements de masse à la frontière indique clairement qu’il ne s’agit pas d’événements de protestation de masse sporadiques, mais plutôt d’événements orchestrés avec soin, gérés par des militaires, dans le but clair de créer des événements à grande échelle. » 

Clairement, cela est très différent des décisions de la commission d’enquête en ce qui concerne le caractère pacifique et civil des manifestations.

Les chapitres consacrés dans le rapport aux statistiques et à la liste d’incidents spécifiques, ainsi que l’identité des victimes semblent s’appuyer sur une liste arbitraire et sélective de sources, tout en ignorant les ressources documentaires faisant autorité et disponibles sur le Web.

Après une analyse professionnelle approfondie de l’identité des Palestiniens tués lors des manifestations, y compris une comparaison des listes de morts avec les notices nécrologiques publiées par le Hamas et le ministère de la Santé de Gaza, le Centre d’information sur le terrorisme et le renseignement (ITIC), Meir Amit, a publié plusieurs notes. Elles soulèvent des doutes considérables quant à la fiabilité et à la crédibilité des informations détaillées par la commission.

Selon l’ITIC, 112 Palestiniens ont été tués au cours de la « Grande marche du retour ». Lors de l’examen individuel des noms des victimes, 93 ont été identifiés comme étant des terroristes ou affiliés à des organisations terroristes, soit environ 83% des personnes tuées dans toutes les « marches du retour ». La plupart des victimes (63) sont du Hamas (environ 56% du total des personnes tuées dans toutes les marches). L’affiliation de 19 des victimes est inconnue de l’ITIC. On peut supposer qu’il s’agit de membres du Hamas ou de civils n’appartenant à aucune organisation.

Les conclusions de l’examen de l’identité des victimes menées par l’ITIC, ainsi que les déclarations du Hamas, démontrent clairement le rôle central joué par le mouvement islamiste dans la planification, organisation et la mise en place des « marches de retour ».

Les « marches du retour » dans la bande de Gaza se poursuivent depuis 42 semaines. Dans la plupart des cas, ces événements sont caractérisés par un niveau élevé de violence, faisant des victimes parmi les émeutiers, principalement parmi ceux qui se trouvent en première ligne et confrontés aux troupes de Tsahal. Selon l’examen de l’ITIC, basé sur des rapports du ministère de la Santé de la bande de Gaza et d’autres sources, depuis le début des « marches du retour », le 30 mars 2018, 187 Palestiniens ont été tués au cours de ces événements. Quant à l’identité des victimes (mise à jour le 16 janvier 2019), 150 d’entre elles se sont révélées être affiliées au Hamas ou à d’autres organisations terroristes (environ 80%). Parmi les victimes figurent les personnes appartenant au Hamas ou affiliées au Hamas (96 morts, environ 51% du nombre total de morts).

Selon le Times of Israel, lors de la dernière flambée de violence qui a eu lieu en mars 2019, quelque 30 000 Palestiniens ont pris part à des manifestations, jet de pierres et bombes incendiaires contre des troupes israéliennes de l’autre côté de la barrière. Ils ont incendié des pneus et des bois, cherché à percer et à endommager la barrière de sécurité et, ont même ouvert le feu sur des soldats israéliens.

Le Hamas a publiquement reconnu que cinq membres de sa branche militaire, les brigades Izz al-Din al-Qassam, figuraient parmi les victimes. La plupart pourraient être identifiées de manière indépendante avec des preuves photographiques.

L’évaluation juridique de la commission indique selon laquelle les manifestations « étaient de nature civile, avaient des objectifs politiques clairement énoncés et, malgré certains actes de violence importante, ne constituaient ni un combat ni une campagne militaire ».

La commission interprète le cadre juridique applicable comme étant celui de l’application de la loi et du maintien de l’ordre, et « ne constitue pas un combat ni une campagne militaire » (paragraphe 32).

En faisant cette curieuse évaluation, la commission ignore totalement les intentions déclarées et documentées des organisateurs, ainsi que les déclarations des dirigeants du Hamas appelant les manifestants à charger physiquement la barrière frontalière, à lancer des engins explosifs en direction des soldats israéliens, à attacher des engins explosifs à la clôture, à s’infiltrer dans le territoire israélien et à attaquer et tuer des résidents israéliens dans les villes et les villages à proximité de la clôture.

Les membres de la commission n’étaient ni aveugles ni ignorants de l’incitation à la violence des dirigeants du Hamas et des déclarations et actions le long de la clôture appelant à une infiltration en Israël, y compris l’implication et la participation actives de terroristes armés du Hamas – tous largement documentés dans les médias internationaux.

On peut donc se demander comment ils pourraient encore insister pour présenter les manifestations comme des manifestations pacifiques non armées, n’exigeant rien de plus que des mesures de maintien de l’ordre et d’application de la loi.

En outre, comment les membres de la commission pourraient-ils considérer que des milliers de Palestiniens incités, attaquant de force et violemment la barrière officielle séparant le territoire souverain d’Israël de la bande de Gaza, et s’infiltrant de force dans des villes et des villages israéliens, constituent une manifestation pacifique, cela ne mérite pas un droit de légitime défense d’Israël et de ses soldats ?

Une question encore plus curieuse pour les membres de la commission est de savoir ce que les manifestants « pacifiques » avaient l’intention de faire après avoir franchi la barrière de séparation.

En procédant à leur évaluation juridique et en minimisant ainsi le caractère illégal des manifestations, la commission refuse en fait au droit souverain d’Israël de défendre sa frontière contre une agression armée et d’empêcher toute infiltration violente et illégale sur son territoire souverain.

Les terroristes du Hamas utilisent des enfants en première ligne (capture d’écran France 2)

Dans son résumé du contexte des manifestations, la commission a déterminé qu’après la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas en 2006, Israël avait « imposé un blocus aérien, terrestre et maritime dans le cadre d’une campagne de “guerre économique” » (paragraphe 15).

Par la suite, la commission a recommandé à Israël de « lever immédiatement le blocus de Gaza » (paragraphe 122 a).

La commission ne fournit aucune raison de penser que le blocus a été imposé comme une campagne de guerre économique. Son résumé et ses recommandations semblent être basés sur des informations erronées quant aux raisons du blocus et peuvent constituer un jugement de valeur erroné et mal informé.

Plus important encore, la commission semble avoir négligé les conclusions et conclusions du « Rapport de la Commission d’enquête du Secrétaire général de l’ONU sur l’incident de la flottille du 31 mai 2010 », présidé par l’ancien Premier ministre de la Nouvelle-Zélande, Sir Geoffrey Palmer. Le rapport indique clairement : « Israël est confronté à une menace réelle pour sa sécurité émanant de groupes militants à Gaza. Le blocus naval a été imposé en tant que mesure de sécurité légitime pour empêcher l’entrée d’armes à Gaza par voie maritime et sa mise en œuvre a été conforme aux exigences du droit international. »

Dans sa présentation, la commission a curieusement constaté la nécessité d’ajouter ce qui semblerait être un jugement de valeur quelque peu gratuit et sans pertinence concernant la décision prise par le gouvernement américain en décembre 2017 de déplacer son ambassade à Jérusalem : « cette décision réduit ainsi les espoirs d’une solution à deux États et suscite de nouvelles manifestations dans le territoire palestinien occupé » (paragraphe 21).

Quelle que soit la perception des membres de la commission quant à « l’espoir d’une solution à deux États », cette solution n’a jamais été acceptée par les parties et n’existe dans aucun document contraignant et accepté. Cela reste un vœu pieux de la part d’une grande partie de la communauté internationale, y compris, bien évidemment, des membres de la Commission.

Au contraire, on pourrait s’attendre à ce qu’avant de procéder à de tels jugements de valeur, la commission se soit informée des dispositions convenues de l’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (Oslo 2), dans lequel les parties ont convenu que le statut permanent des territoires serait déterminé par voie de négociation. Ainsi, la référence de la commission à la « solution des deux État » semblerait être un préjugé gratuit de la négociation qui n’a pas encore eu lieu.

Vers la fin de son rapport, la commission accorde une brève intervention à « l’impact sur Israël » : « Des centaines de cerfs-volants et de ballons explosifs lancés depuis la bande de Gaza au cours des manifestations ont causé des dégâts considérables aux biens des civils israéliens. Certains ont atterri dans des établissements d’enseignement vides et des maisons privées ; d’autres ont brûlé des terres et des cultures, causant d’importants dégâts matériels. Les civils du sud d’Israël ont signalé avoir ressenti une détresse psychologique liée aux incendies et à la crainte que des manifestants ne se rendent en territoire israélien (paragraphe 92). »

Dans le même ordre d’idées, la commission, dans son chapitre sur la responsabilité, fait une référence superficielle : « Les forces de police des autorités de facto à Gaza ont la responsabilité de ne pas avoir pris les mesures adéquates pour empêcher les cerfs-volants et les ballons explosifs d’atteindre Israël, de semer la peur parmi les civils en Israël et d’infliger des dégâts aux parcs, aux terrains et aux biens » (paragraphe 109)

Dans ce contexte, il est curieux de noter que la commission d’enquête internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour enquêter sur « toutes les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme » n’a pas jugé opportun d’enquêter, violations délibérées des normes et conventions environnementales et écologiques par les Palestiniens à Gaza lors de la combustion délibérée de pneus et de sources d’eau polluantes, provoquant d’énormes vagues de pollution caustique de l’air et de l’eau en Israël.

De même, la commission semble avoir négligé la violation des normes et conventions humanitaires par les Palestiniens lors du lancement de cerfs-volants et de balles incendiaires et explosifs destinés à tuer des citoyens israéliens.

Non moins grave est le fait que la commission ignore le fait que les responsables palestiniens des « manifestations pacifiques » ont organisé, souvent par la force, le placement d’enfants et de personnes handicapées au centre des manifestations en tant que boucliers humains en violation des normes et des conventions sur les droits de l’enfant et des handicapés.

Malheureusement, des morts et des blessés se produisent dans de telles situations d’incitation, de terreur, d’attaques armées contre la barrière de séparation, d’attaques contre des soldats israéliens à l’aide de dispositifs explosifs et incendiaires, de tentatives d’infiltration forcée d’un territoire israélien souverain, avec la nécessité concomitante d’agir en légitime défense.

Les autorités judiciaires israéliennes ont dûment enquêté sur ces affaires afin de déterminer si leur personnel de sécurité avait enfreint les normes et règles humanitaires et de prendre les mesures judiciaires appropriées à l’encontre des contrevenants, en stricte conformité avec les lois israéliennes et internationales.

Dans ses observations finales, le colonel Kemp a déclaré : « Mon opinion professionnelle est que les troupes de Tsahal se sont préparées de manière raisonnable et professionnelle et que leur politique en matière de recours à la force était conforme à la nécessité militaire. À mon avis, il n’y avait pas d’autre solution raisonnable que ces troupes israéliennes aient pu utiliser pour faire face aux menaces posées par ces événements. »  

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU se fourvoit à nouveau

En conclusion, le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante est imparfait, partial et biaisé.

Son mandat a été politiquement créé pour préjuger de son issue contre Israël.

Les données incluses dans le rapport sont sélectives, partisanes et partielles.

Ce rapport n’ajoute aucune crédibilité au Conseil des droits de l’Homme, déjà discrédité.

Malheureusement, cela porte gravement atteinte à l’intégrité et au professionnalisme des membres de la commission qui semblent avoir travaillé sans les conseils d’experts et de professionnels militaires, indispensables à tout examen de la situation militaire.

Il est d’autant plus regrettable que ce rapport soit sans doute interprété par le Hamas et les autres éléments terroristes impliqués, comme un feu vert pour la poursuite des activités terroristes contre Israël, sachant que le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies choisit toujours de diriger ses critiques uniquement contre Israël.

Alan Baker

 

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Pour citer cet article

Alan Baker, « L’absurdité d’un rapport invraisemblable de l’ONU », Le CAPE de Jérusalem, publié le 14 mars 2019 : https://jcpa-lecape.org/labsurdite-dun-rapport-invraisemblable-de-lonu/

Illustration de couverture : Le Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies (photo ONU/Elma Okic)

NB : Sauf mention spéciale, toutes les illustrations sont libres de droits.