Gaza : disproportion de la force israélienne ? Vraiment ?!

Les derniers affrontements le long de la frontière entre Israël et Gaza ont provoqué des condamnations et des critiques contre la soi-disant « disproportion aveugle » de la force employée par Tsahal. On accable toujours Israël pour avoir réagi avec force contre une « marche pacifique » et de « bonne foi » organisée par le Hamas.

Il existe au sein des chancelleries et dans la presse internationale une forte confusion et un manque de connaissance des faits.  Rappelons qu’Israël s’est retiré de ce territoire depuis août 2005 et donc ces affrontements ne concernent nullement une situation de conflit armé et n’ont rien à voir avec les lois régissant les conflits armés et l’occupation de territoire. 

Il s’agit purement et simplement de la protection routinière des frontières d’un État souverain. Une défense légitime à partir de l’intérieur d’un territoire souverain, confronté à une menace flagrante de violation systématique des frontières par des activistes violents installés de l’autre côté de la ligne de démarcation.

Comment donc accuser Israël de commettre des « crimes de guerre, des massacres et des violations du droit international humanitaire », et invoquer des critères et des normes – y compris la règle de proportionnalité du droit international coutumier ? Cela n’a aucun rapport avec la situation le long de la barrière de délimitation entre Israël et la bande de Gaza.

Pis encore, comment le procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) peut-il accepter les plaintes du Ministre palestinien des Affaires étrangères ? Devant les correspondants de la presse internationale, il avait remis une série de plaintes sur des « crimes de guerre et de violations des Conventions de Genève ». Ne s’agit-il pas, une fois encore, d’une manipulation imparfaite, politique et cynique de ce tribunal ?

L’exemple le plus évident, le plus flagrant et le plus stupide de cette nouvelle vague de dénigrement d’Israël est sans doute l’accusation selon laquelle Israël a agi de manière « disproportionnée et aveugle ».  Ce mantra est répété par les dirigeants européens à chaque fois, qu’Israël se trouve dans l’obligation de se défendre et de défendre son territoire.

Cette réplique automatique et irréfléchie a été récemment exprimée par la représentante des Affaires étrangères au sein de l’Union européenne, Federica Mogherini. Elle, comme d’autres leaders et hauts-fonctionnaires européens, n’a pas pris la peine de se livrer à une vérification des faits et des chiffres.

Dans une déclaration prononcée, le 14 mai 2018, Mogherini a ignoré la nature violente de la manifestation du Hamas, en déclarant : « Israël doit respecter le droit à manifester pacifiquement et le principe de proportionnalité dans l’usage de la force. »

Le Hamas réprime une manifestation à Gaza en 2011 ( AP/Hatem Moussa)

Dans la même veine, le Président Emmanuel Macron a lui aussi condamné les « actes odieux » d’Israël visant « des manifestants palestiniens non armés dans la bande de Gaza ». Le Quai d’Orsay a ajouté : « Après plusieurs semaines de violence et aujourd’hui encore, la France appelle les autorités israéliennes à faire preuve de discernement et de retenue dans l’usage de la force, qui devrait être strictement proportionnelle. »

Tout en reconnaissant le droit d’Israël à défendre ses citoyens, le Ministère allemand des Affaires étrangères a déclaré : « L’exercice du droit à la liberté d’expression et de protestation pacifique ne doit pas être utilisé pour violer les intérêts légitimes d’Israël sur les territoires palestiniens. En même temps, la défense de ces intérêts légitimes doit être proportionnée. »

Amnesty International a publié un communiqué intitulé « Les forces israéliennes doivent mettre fin à l’usage de la force excessive en réponse aux manifestations de la « Grande marche du retour. »

Ces accusations d’utiliser une force « disproportionnée et aveugle » ont engendré une résolution particulièrement déséquilibrée du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Il avait condamné « l’usage disproportionné et aveugle de la force par les forces d’occupation israéliennes contre les civils palestiniens, notamment dans la bande de Gaza, en violation du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et des résolutions pertinentes des Nations Unies. »

Le Conseil des droits de l’Homme a décidé d’envoyer une commission d’enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.

Le Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme, le prince jordanien, Zeid Ra’ad Al Hussein, a précisé dans une déclaration virulente, irresponsable et haineuse :

« Le contraste entre les pertes des deux côtés suggère également une réponse totalement disproportionnée : du côté israélien, un soldat aurait été légèrement blessé par une pierre. ]N.B soulignons que ce soldat a succombé à ses blessures puisqu’une plaque de marbre et non une simple pierre a été jeté sur lui par un terroriste palestinien installé au troisième étage d’un immeuble.[ Les homicides résultant de l’utilisation illégale de la force par une puissance occupante peuvent également constituer des “homicides volontaires” – une grave violation de la quatrième Convention de Genève. » 

Le Prince Zeid comme d’ailleurs d’autres dirigeants de la planète suggère-t-il vraiment d’appliquer le sens de la proportionnalité ? Faut-il que les 40 000 envahisseurs frontaliers exigent la mort d’un nombre égal d’Israéliens ? C’est ainsi qu’on rendra justice ?

Les propos de haut-fonctionnaire sont en contradiction flagrante avec les Statuts et Règlements des Nations Unies qui définissent les droits et les obligations du personnel en précisant :

« Bien que les opinions personnelles et les convictions des membres du personnel, y compris leurs convictions politiques et religieuses, restent inviolables, les membres du personnel doivent veiller à ce que ces opinions et convictions ne portent pas atteinte à leurs fonctions officielles ou aux intérêts des Nations Unies. Ils doivent se conduire à tout moment d’une manière conforme à leur statut de fonctionnaires internationaux et ne doivent exercer aucune activité incompatible avec l’exercice de leurs fonctions auprès de l’Organisation des Nations Unies. Ils doivent éviter toute action et, en particulier, toute forme de déclaration publique qui pourrait porter atteinte à leur statut ou à l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité requises par ce statut. »  

La marche de retour « pacifique » et les manifestations organisées par la machine bien huilée de la propagande du Hamas ont été rapidement adoptées par la communauté internationale. L’objectif des civils palestiniens ostensiblement innocents, selon le Hamas, était de « sortir » de la bande de Gaza, de libérer Jérusalem, et de protester contre les restrictions imposées dans le cadre du blocus maritime israélien sur l’importation de certains matériaux à « double usage » dans la Bande de Gaza.

Le nouveau haut-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, le Prince Zeid Ra’adal-Hussein de Jordanie (photo AFP)

En réalité, la « Marche » était loin d’être un « pique-nique » populaire et pacifique, comme l’avait annoncé le Hamas, les dirigeants palestiniens, et les leaders de la communauté internationale, et telle que décrite par les médias internationaux.

C’est clair, le but de ces activistes du Hamas, cachés lâchement derrière des civils innocents, est de détruire la barrière de sécurité, de pénétrer dans des villages israéliens, de tuer et de prendre en otages femmes et enfants, et finalement de « libérer Jérusalem ».

Cette manifestation n’était pas “pacifique” puisqu’elle a :

  • Lancé des engins explosifs contre la clôture de sécurité et contre les soldats israéliens qui la défendaient.
  • Des engins incendiaires attachés à des cerfs-volants et des ballons pour les faire tomber sur les villages israéliens avoisinants de la clôture et provoquer des incendies en brûlant les champs et les produits agricoles.
  • Les ingénieurs du Hamas ont poursuivi la construction de tunnels d’attaque pour pouvoir s’infiltrer en Israël.
  • Loin des médias occidentaux, les dirigeants du Hamas incitent leurs troupes et partisans par des messages belliqueux et haineux en arabe : « Nous allons abattre la clôture, pénétrer dans les foyers (des sionistes) nous allons arracher leurs cœurs de leurs corps. »

Sur le plan écologique, les activistes du Hamas, aidés par des femmes et des enfants, enflamment de vieux pneus pour former un énorme écran de fumée. Leur but est de dissimuler leurs actions terroristes en polluant l’air des villages israéliens le long de la barrière.

De toute évidence, s’il ne s’agissait ni de manifestation ou de protestation authentique et pacifique. Les soldats israéliens avaient le devoir de protéger la clôture contre toute personne ayant l’intention de la franchir et d’attaquer des militaires et civils.

Les Autorités palestiniennes n’ont pas non plus agi conformément aux engagements qu’elles avaient pris dans le cadre des Accords d’Oslo de 1995 ; et de prendre «la responsabilité du périmètre de sécurité convenu le long de la ligne de démarcation à l’intérieur de la bande de Gaza » et d’appliquer des mesures spéciales de sécurité. »

Les dirigeants palestiniens et le Hamas n’ont donc pas honoré leurs engagements signés à Oslo. Bien au contraire, ils ont initié, encouragé, incité et organisé des activités violentes à proximité de la barrière de délimitation en contravention directe et délibérée des engagements d’Oslo.

Face aux appels et à l’incitation largement médiatisés dirigés par le Hamas contre des civils palestiniens pour charger la barrière et attaquer et tuer des soldats et des civils israéliens, Israël était tenu de considérer les manifestations comme potentiellement violentes, et ainsi d’empêcher la violation anticipée de la loi et éviter le danger d’infiltration violente sur le territoire israélien souverain.

Au cours de cette opération, les soldats israéliens ont obtenu des ordres stricts d’attaquer uniquement ceux qui ont violé la clôture avec des engins explosifs et tous ceux qui tentaient de s’infiltrer. En une seule journée d’affrontements, un haut responsable du Hamas a avoué que 50 des 62 tués étaient des membres du Hamas.

Sur le fond, ce n’était pas une situation de conflit armé, et cela n’avait rien à voir avec les lois régissant les conflits armés et l’occupation du territoire. Concernant la proportionnalité, ce concept est une norme fondamentale dans la sphère des lois régissant les conflits armés, dans laquelle les forces armées en état de combat opèrent contre des cibles nécessaires pour atteindre leur objectif de faire face à un ennemi. Dans ce contexte, le principe est que « la perte de la vie et des dommages aux biens liés aux attaques ne doivent pas être excessives par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu. »

En vertu des lois appliquées par l’Etat d’Israël et confirmées par la Cour suprême de Justice, l’armée israélienne est tenue de mener ses opérations selon le Droit international humanitaire (DIH). Cette obligation se traduit par un code de conduite de l’état-major général, et elle signifie que les soldats de Tsahal sont obligés de se conformer à toutes les dispositions du DIH. Cet engagement envers le DIH n’est pas subordonné au respect réciproque de l’adversaire. Ainsi, dans le conflit avec le Hamas, le Jihad islamique et les autres groupes terroristes, le fait que ces organisations bafouent systématiquement les normes internationales ne veut pas dire que l’armée israélienne est dispensée de les respecter. En d’autres termes, l’armée israélienne peut seulement lancer des attaques contre des objectifs militaires ; des civils et des biens civils ne peuvent jamais être délibérément pris pour cible. Toute violation du DIH est, par conséquent, une violation de la loi israélienne et donc les auteurs sont passibles de poursuites. L’Etat d’Israël est un appareil étatique bien huilé et hautement développé pour surveiller les questions juridiques. Ce système permet l’application à la lettre de la loi et que les forces armées respectent aussi. Le corps juridique de l’armée israélienne est indépendant dans ses délibérations. Il fournit des conseils d’expert et forme les cadres en fonction du DIH. Il est également responsable de l’ouverture d’enquêtes criminelles et de poursuites en cas de violations présumées. L’appareil gouvernemental et l’armée israélienne sont soumis à un contrôle judiciaire de la Cour suprême de Justice.

La norme acceptée du droit coutumier international applicable aux conflits armés, telle que codifiée par le CICR dans sa base de données sur le droit international humanitaire, limite la proportionnalité à la nécessité de « réaliser l’avantage militaire concret et direct attendu » sans pour autant causer des pertes de vie, blessures ou dommages aux civils.

Même si on supposait que l’impasse entre la manifestation dirigée par le Hamas et les gardes-frontières israéliens était une situation de conflit armé, le fait qu’Israël limite strictement son utilisation de la puissance de feu uniquement aux membres du Hamas et du Jihad islamique violant la barrière frontalière, est un éloquent exemple de l’utilisation proportionnée de la force par Israël. Par conséquent, les accusations d’utilisation disproportionnée et aveugle de la force n’ont aucune base factuelle ou militaire.

Manifestation « pacifique » sur le site internet du Hamas

Enfin, la visite très médiatisée du ministre palestinien des Affaires étrangères devant le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) était une tentative malheureuse de la part de la direction de l’Autorité palestinienne de profiter de la campagne du Hamas pour gagner des points dans l’opinion publique. Soulignons que cette démarche a été menée en dépit de l’hostilité inhérente et continue et de la rupture entre l’Autorité palestinienne avec l’organisation terroriste du Hamas au pouvoir dans la bande de Gaza depuis 2006.

Une fois encore, en voulant transformer la Cour pénale internationale en tribunal privé, dénigrant Israël, les Palestiniens minent le statut objectif de la Cour tel qu’il est énoncé dans ses statuts. Ils sapent également l’objectif de la Cour de traiter des crimes internationaux les plus graves et, surtout, le manque de validité juridique. La CPI est un tribunal composé uniquement d’États, et la compétence de la cour ne peut s’étendre qu’au territoire souverain des États membres du tribunal.

Le Procureur a accepté l’appartenance palestinienne à la Cour, en se fondant sur une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies contestable et non contraignante. En attendant une résolution négociée de la question du statut permanent des Territoires, comme convenu dans les Accords d’Oslo, attestée par les grandes puissances et entérinée par l’ONU, il n’existe aucun État souverain de Palestine et aucun territoire palestinien souverain sur lequel la CPI pourrait exercer sa juridiction.

Ainsi, la tentative palestinienne de manipuler la CPI manque de validité légale. La tentative actuelle d’amener le tribunal à examiner les allégations de crimes de guerre par Israël dans le contexte des événements récents le long de la barrière de délimitation entre le Hamas et Israël est incompatible avec les exigences du statut de la cour, qui définit clairement ses pouvoirs sur les crimes les plus graves et dans l’intérêt international.

Alan Baker

 


Pour citer cet article :

Alan Baker, « Gaza : disproportion de la force israélienne ? Vraiment ?! », Le CAPE de Jérusalem, publié le 30 mai 2018 : http://jcpa-lecape.org/gaza-disproportion-de-la-force-israelienne-vraiment/


Illustration : L’assaut de terroristes gazaouis sur la barrière frontalière avec Israël, 2018.

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